Interventions en hémicycle de Michel Teston

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur l’amendement déposé par Chantal Jouanno, lequel vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. Avant que vous ne tranchiez, mes chers collègues, je voudrais porter à votre connaissance la prise de position d’un membre du groupe ...

Monsieur Bertrand, j’ai le droit de m’exprimer, comme j’ai le droit de faire référence à ce représentant du monde agricole qui, du reste, a lui-même le droit d’accorder des entretiens à des journaux !

Au demeurant, il était normal que je vous en parle avant que nous nous prononcions sur la proposition de loi. La majorité des membres du groupe socialiste votera cet amendement de suppression, qui lui paraît cohérent avec la position que nous avons prise – je vous renvoie aux propos que j’ai tenus lors de la discussion générale. Cependant, un ...

M. Michel Teston . Monsieur le président, je me suis exprimé assez longuement au nom de la majorité socialiste lors de la discussion générale. Je ne vous infligerai donc pas une nouvelle intervention.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la création en 1938 de la SNCF, société anonyme détenue à 51 % par l’État et regroupant les anciennes compagnies de chemin de fer, et sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC, en décembre 1982, la France s’est dotée d’un grand s...

S’il s’inscrit incontestablement dans une logique d’amélioration de la compétitivité de la production française, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ne concerne cependant pas les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés, excluant de fait le secteur de l’économie sociale et solidaire. Une telle situation crée une dist...

Sensible à l’effort déjà consenti, qui atteint 315 millions d’euros, je vais retirer l’amendement. Je pense malgré tout qu’il faudra probablement à l’avenir consentir un effort un peu plus important en faveur de l’économie sociale et solidaire.

Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, c’est-à-dire les transports publics urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap, le taux dévolu aux produits de première nécessité. En effet, les transports publics seraient une nouvelle f...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 124 rectifié bis, relatif au taux de TVA applicable au secteur des transports de voyageurs. Cependant, je demande à M. le ministre de tenir compte de l’importance économique et sociale de ce secteur lorsque seront menées les réflexions pour la remise à plat des divers taux de TVA.

Les investissements des collectivités territoriales pour les services locaux de communications électroniques sont très importants et devraient l’être beaucoup plus encore avec la couverture du territoire national en très haut débit dans les dix prochaines années. Il est d’ailleurs prévu que Mme la ministre de l'économie numérique présente un no...

Madame la présidente, madame la ministre, chères et chers collègues, nous sommes appelés à débattre de la proposition de résolution de M. Mézard et des membres du groupe du RDSE relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires. Nos collègues font le constat que les « dernières décennies » ont été marquées par l’abs...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au constat des difficultés de plus en plus grandes qu’éprouvent nos entreprises, particulièrement des TPE, PME et ETI, à accéder au crédit, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de soutien efficace. C’est le rôle assigné à la BPI. François Hollande, alors candi...

Ainsi, son programme insistait sur la nécessité de créer un organisme dont l’objet serait de favoriser « le développement des PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. » La BPI vise donc à remédier aux faiblesses du financement du tissu productif et à renforcer la compétitivité de l’économi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, aujourd’hui rapporteur de ce texte, mes chers collègues, saisi par le biais de questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré certaines dispositions du code de l’environnement contraires à la Charte de l’environnement, et par...

Je comprends très bien l'esprit dans lequel nos collègues du groupe RDSE ont déposé cet amendement qui tend à majorer, davantage que cela a été fait à l'Assemblée nationale, la fraction du produit des amendes affectée aux collectivités territoriales. Cela étant, comme l'ont très bien dit tant M. le rapporteur général que M. le ministre, c'est ...

Cela fait des années que le groupe socialiste demande le rééquilibrage du financement des dépenses liées aux trains d’équilibre du territoire. Je rappelle que, pour sauver ces trains, l’État a signé, voilà deux ans, une convention avec la SNCF qui devrait vraisemblablement être reconduite, puisqu’il n’est heureusement pas question d’ouverture à...

Alors, quelle que soit la sympathie que l’on puisse avoir par ailleurs pour le travail – immense – réalisé par le rapporteur général et par le ministre du budget, il n’en demeure pas moins difficile de les suivre et de ne pas approuver l’amendement déposé par notre collègue Jean-Vincent Placé. Aussi, à mon grand regret, monsieur le rapporteur ...

Le groupe socialiste votera ce projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Cet accord de coopération est, à nos yeux, essentiel dans le rapprochement entre l’Algérie et l...

L’objet de cet amendement est d’aligner le régime fiscal applicable aux travaux effectués sur les logements situés en ZPPAUP, ou zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, sur celui qui est applicable aux travaux sur des logements en secteur sauvegardé. L’égalité de traitement pour les ZPPAUP et les secteurs sauvegardé...

Monsieur le président, je ne suis pas totalement convaincu que les contraintes soient à tel point différentes en ZPPAUP et en secteur sauvegardé. Toutefois, j’ai bien entendu que M. le ministre était prêt à examiner la situation et, compte tenu de cette relative avancée, je retire l’amendement.