Interventions en hémicycle de Michel Teston

Avec une durée d'engagement plus courte, le consommateur serait moins contraint. Il pourrait changer d'opérateur plus facilement et faire ainsi coïncider plus étroitement l'offre à ses attentes, lesquelles sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Par ailleurs, il nous paraît essentiel de préciser ce que l'on entend par « illimité ». Il n'est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos portera sur les dispositions permettant de renforcer la protection des consommateurs en matière de communications électroniques. Le texte du Gouvernement comportait quelques mesures de nature à améliorer les relations entre les consommateurs et les opérateurs...

La durée d’engagement est une question dont nous avons déjà eu à discuter à de nombreuses reprises. La durée d’engagement standard de vingt-quatre mois nous paraît trop longue ; il nous semble que retenir une durée de douze mois serait plus pertinent.

Avec une durée d’engagement plus courte, le consommateur serait moins contraint. Il pourrait changer d’opérateur plus facilement et faire ainsi coïncider plus étroitement l’offre à ses attentes, lesquelles sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Par ailleurs, il nous paraît essentiel de préciser ce que l’on entend par « illimité ». Il n’est...

Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce est incontestablement la grande victime de la réduction des crédits de l’action n° 2 du programme 134 « Moyens des politiques du tourisme et actions en faveur des PME, du commerce, de l’artisanat et des services ». Ces crédits se montent, pour 2012, à 40, 9 millions d’euros,...

Je voudrais réagir aux propos que je viens d’entendre, et en premier lieu à ceux de Gérard Cornu. J’étais présent en séance l’an dernier, comme cette année, lors de l’examen des crédits de cette mission, et il m’étonnerait fort que les crédits supplémentaires affectés au FISAC n’aient pas été gagés en se servant sur un autre poste budgétaire. ...

J’ai bien entendu M. le rapporteur spécial Christian Bourquin, ainsi que M. le secrétaire d’État. Néanmoins, pour les raisons qui ont été invoquées par Mireille Schurch, le groupe socialiste soutiendra cet amendement.

On le sait !

Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas de leçons de cohérence à recevoir, et vous savez d’ailleurs que, par définition, nous sommes tous cohérents dans cet hémicycle. Cet amendement tend certes à restituer à l’INSEE une somme qui lui a été retirée à tort, au profit du FISAC. L’amendement n° II-18, adopté précédemment, ne vise pas moins à a...

 « De manière générale », c’est beaucoup dire !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’économie, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission « Économie » font, cette année encore, les frais des mesures de rigueur et enregistrent une baisse nominale de 2, 8 %, ou de 4, 5 % en tenant compte de l’inflat...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’économie, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les actions et les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » appellent de ma part les remarques et questions suivantes. Dans une perspective d’égal ac...

Enfin, ce budget manque de visibilité quant aux solutions à mettre en œuvre pour traiter d’importants problèmes relatifs aux infrastructures, à l’économie du ferroviaire, mais aussi à la gouvernance de ce secteur. Ainsi, dans le domaine routier, quelle garantie avons-nous, monsieur le secrétaire d’État, que les onze projets de désenclavement d...

M. Michel Teston. En conclusion, mon analyse des actions et des crédits du programme 203 est identique en tout point à celle du rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

J’ai bien entendu la proposition de nos collègues du groupe CRC. Si cet amendement est effectivement recevable, il me paraît intéressant. La question est de savoir s’il l’est réellement et, dans l’hypothèse où il ne le serait pas, il faut alors suivre l’auteur de l’amendement n° II–31 et l’avis émis par le rapporteur spécial de la commission de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’existence d’infrastructures de transport de qualité – routes, autoroutes, voies ferrées, aéroports – a longtemps été considérée comme le seul moyen efficace de désenclavement des territoires. Le développement des technologies numériques a changé la donne en faisant apparaître q...

Le travail des parlementaires, particulièrement de ceux appartenant à l’opposition de l’époque, a néanmoins permis de faire bouger un peu les lignes. C’est ainsi qu’un certain nombre d’améliorations ont été apportées, même si elles sont insuffisantes. Quelles sont-elles ? Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité de régulation en matière...

J’en viens à la téléphonie mobile. Selon l’ARCEP, au 1er janvier 2009, 97, 8 % de la population était couverte en 2 G par les trois opérateurs mobiles ; 100 000 personnes, représentant 2, 3 % de la surface du territoire métropolitain, étaient situées en zone blanche ; 50 % des zones blanches étaient concentrées dans treize départements. Il es...

Il risque d’en aller de même pour les licences de la bande de fréquences 800 mégahertz : celles du « dividende numérique », pour l’attribution desquelles la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre prochain. J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur cette question essentielle. J’en arrive au haut débit, dont le seuil...

En effet, l’interprétation restrictive du PNTHD par le Gouvernement leur interdit de s’engager dans des projets intégrés associant dans un même déploiement des zones rentables et des zones non rentables. Le modèle de déploiement retenu par le Gouvernement fait donc la part belle aux opérateurs privés, dont les engagements apparaissent largement...