Interventions en hémicycle de Michel Teston

C’est le bon sens !

Mais si !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer, une nouvelle fois, sur le tableau des effectifs des conseillers territoriaux, ce dernier ayant été censuré par le Conseil constitutionnel au motif que, dans les six régions où l’écart du quotient électoral d’un département par rapport à la mo...

J’ignore ce que décidera le Conseil constitutionnel en cas de saisine sur ce texte, s’il devait être adopté en l’état. En revanche, comment ne pas dire à nouveau devant le Sénat les conséquences du principal critère choisi par le Gouvernement pour la répartition des conseillers territoriaux, c’est-à-dire le quotient électoral d’un département ...

Je prendrai l’exemple de l’Ardèche que j’ai l’honneur de représenter au Sénat. Actuellement, ce département élit 33 conseillers généraux et 10 conseillers régionaux pour une population légèrement supérieure à 310 000 habitants. Avec le dispositif choisi par le Gouvernement, l’Ardèche ne comptera que 19 conseillers territoriaux, soit 4 à 10 élus...

Quid des travaux nécessaires dans certaines régions pour construire des salles de réunions et des hémicycles suffisamment grands pour accueillir tous les élus ? Quid des frais de transport…

… des élus qui ne vont pas manquer d’augmenter de façon significative ; en particulier, quelle indemnisation pour les remplaçantes et remplaçants, probablement appelés à se déplacer très souvent ? Ainsi, l’argument selon lequel la diminution du nombre d’élus départementaux et régionaux entraînera automatiquement une baisse des coûts…

… est très contestable. Quant à l’argument selon lequel le conseiller territorial serait la réponse à la question du mandat unique, il ne tient pas davantage, car la création de cet élu revient à institutionnaliser le cumul de deux mandats. Enfin, cette réforme, et surtout son mode de scrutin, porte un coup fatal à la parité. Tous les argume...

Non, c’est sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues – je salue également les personnes qui assistent à notre débat –, à la fin de l’année 2010, la découverte de la délivrance par le Gouvernement de permis exclusifs de recherches de gaz et huiles de schiste a suscité une très forte mobilisation citoyenne sur les territoires concernés....

Le premier point que je souhaite aborder porte précisément sur le manque de transparence dont a fait preuve le Gouvernement. Depuis le départ, le dossier a été conduit dans la précipitation et l’opacité. Tout d’abord, les arrêtés du 1er mars 2010 concernant les permis exclusifs de recherches, dits de « Villeneuve-de-Berg », de « Montélimar » ...

… sans en informer quiconque, en particulier les maires des communes concernées, et ce tout de suite après le vote des lois dites « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 ». Ensuite, le Gouvernement a décidé d’apporter des modifications au code minier en utilisant la procédure des ordonnances. Certes, le Gouvernement a rédigé depuis un projet de loi de ...

Je trouve cette procédure tout à fait anormale. Comment croire que tout cela n’est qu’un concours de circonstances, alors que des informations concernant les dégâts environnementaux et sanitaires causés par les exploitations en Amérique du nord étaient dans le même temps diffusées sur internet ? La seconde partie de mon intervention porte sur...

Quant à l’abrogation inconditionnelle des permis exclusifs déjà délivrés, elle est désormais soumise à un processus déclaratif, au « bon vouloir », des titulaires des permis. Cette disposition crée une véritable insécurité, puisque les entreprises pourraient également, autre hypothèse, déclarer ne pas utiliser la technique de la fracturation hy...

Finalement, ce texte se caractérise par le « ni-ni » : ni véritable interdiction ni abrogation ! Ces ambiguïtés paraissent avoir pour seul objectif de ne pas mécontenter les entreprises concernées, en ne fermant pas la porte à la poursuite de la recherche, voire à l’expérimentation de la fracturation hydraulique, une expérimentation rendue dés...

C’est exact !

L’expression est très jolie !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la mission commune d’information, mes chers collègues, mon intervention portera sur la situation de la filière des autobus, autocars et poids lourds, dont la fragilité est patente par comparaison avec la même filière en Allemagne et, même, en Italie....

Les alinéas 22 à 36 de l’article 33 du projet de loi prévoient, comme alternative à la rétention, de créer pour les étrangers en instance d’éloignement, parents d’enfants mineurs, une assignation à résidence « sous surveillance électronique ». L’objectif serait de limiter l’enfermement des enfants dans les centres de rétention administrative. ...