Interventions en hémicycle de Michel Teston

Il est tout aussi essentiel de reconnaître à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes le pouvoir de prendre des sanctions en cas de non-respect par les opérateurs des engagements de déploiement de la fibre. Sur le plan réglementaire, le Gouvernement doit permettre aux projets intégrés des collectivités territoria...

Oh !

Bien dit !

Monsieur le président, madame la ministre, chères et chers collègues, le 1er mars 2010, le Gouvernement accordait des permis exclusifs de recherches de gaz et huiles de schiste, en catimini, sans fournir la moindre information à quiconque, même pas aux maires des communes concernées.

La décision fut prise immédiatement après le vote des lois dites Grenelle 1 et Grenelle 2. Quel grand écart ! À la fin de l’année 2010, la découverte de la délivrance de ces permis a suscité une très forte mobilisation citoyenne sur les territoires concernés. Les manifestations ont été et sont toujours très nombreuses. Celle du 26 février 2011...

En commission mixte paritaire, nous avons déposé des amendements sur les articles restant en discussion. Ceux-ci ayant été rejetés, nous avons voté contre le texte. Depuis, les conclusions de la commission mixte paritaire ont été adoptées par l’Assemblée nationale et elles nous sont soumises ce soir. Voilà où nous en sommes. Que peut-il se pa...

C’est dans ce contexte que nous sommes ainsi amenés à nous prononcer, en procédure accélérée, sur un texte caractérisé par des ambiguïtés majeures, venant s’ajouter au manque de transparence du Gouvernement dans la conduite de ce dossier. Ce texte n’apportant aucune véritable garantie, il est certain que, au-delà du vote de ce soir, – je n’ai ...

M. Michel Teston. … la mobilisation citoyenne va continuer, relayée par une vigilance toute particulière des élus des territoires concernés.

Cet amendement vise à modifier l’article relatif à la fixation des prix dans le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, afin d’encadrer les modalités d’évaluation des prix des biens lors des préemptions et des expropriations pour cause d’utilité publique. Une erreur matérielle s’étant glissée dans la rédaction de l’amendement pr...

Eh oui !

En préambule à cette explication de vote, je me permets de rappeler brièvement la chronologie des faits. Le 13 avril 2011, lors d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, répondant au député Christian Jacob, a annoncé l’abrogation des permis exclusifs de recherches en ces termes : « Je considère qu’...

Tu parles !

Exactement !

Nos amendements qui visaient à abroger, avec effet rétroactif, les permis exclusifs de recherche ont été rejetés par la majorité sénatoriale. Nous le regrettons profondément. Nous considérons en effet que c’était la seule bonne solution. Il fallait remettre à plat l’ensemble du problème créé par l’attribution en catimini de permis exclusifs de ...

Dans la continuité des amendements que nous venons de défendre, il s’agit de conditionner explicitement la délivrance d’un permis exclusif de recherche de substances concessibles ainsi que l’octroi de concessions prévu par le code minier au respect du principe de participation du public énoncé aux articles L. 120-1 et suivants du chapitre Ier d...

Cet article conditionne explicitement la délivrance d’un permis exclusif de recherches de substances concessibles, tel que cela est prévu aux articles L. 122-1 et suivants du code minier, ainsi que l’octroi de concessions prévu par l’article L. 132-1 et suivants du code minier, à la réalisation d’une étude d’impact préalable. Je rappelle que l...

Tout à fait !

Le présent amendement vise à supprimer le mandat de conseiller territorial, en raison notamment de son caractère hybride. En fait, cette création, élaborée sous le seul angle des « structures », ne simplifiera en rien le schéma territorial. Bien au contraire, les attributions départementales et régionales seront confondues, sans être pour auta...

M. Michel Teston. Lors de la présentation de cet amendement, j’ai développé des arguments qui nous paraissent de nature à justifier l’abrogation de l’article 1er de la loi du 16 décembre 2010. À l’occasion de cette explication de vote, j’ajouterai trois nouveaux arguments qui ne manqueront pas de vous convaincre, mes chers collègues !

Tout d’abord, l’abrogation de cet article permettrait d’engager un véritable travail de clarification des compétences des collectivités territoriales, en vue de préciser les domaines d’action dévolus à chaque échelon et de remettre à plat les questions de financement qui n’ont pas été traitées correctement par les divers textes récemment adopté...