Loi de finances pour 2016

Absolument. Pour abonder dans le sens du rapporteur général, je confirme qu'il est indispensable que la commission des finances du Sénat joue tout son rôle en la matière.

Travailler davantage entre rapporteurs spéciaux de l'Assemblée nationale et du Sénat est une bonne idée.

Notre bureau se réunira en effet fin janvier afin d'examiner les missions de contrôle et les propositions de groupes de travail, selon des modalités appliquées pour la première fois l'année passée.

Les rapporteurs spéciaux ont vocation à conduire ces travaux tout au long de l'année. Lorsqu'un groupe de travail se crée, il convient de se manifester pour en être membre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion budgétaire qui s’achève a montré que le budget reste un moment essentiel de la vie parlementaire, laquelle, comme je le rappelais lors de la discussion générale, prend tout son sens dans les périodes de turbulence de notre démocratie. Le budget, c’est l’ex...

Mes remerciements vont également à Michel Sapin et Clotilde Valter, qui ont égrené avec nous les articles non rattachés, ainsi qu’à tous les membres du Gouvernement qui sont venus ici présenter et défendre leur budget. Ce budget a été profondément modifié par le Sénat et la majorité sénatoriale. Je sais le travail des rapporteurs spéciaux et d...

C’est pourquoi je voterai contre le projet de loi de finances pour 2016 dans sa rédaction issue des travaux du Sénat. Enfin, je veux vous adresser mes remerciements, monsieur le président, pour la tenue de nos débats, ainsi qu’à l’ensemble des présidents qui se sont succédé au plateau. Je tiens également à féliciter les services de la séance e...

Nous devons d'abord examiner deux amendements présentés par notre rapporteur puis donner notre avis sur deux amendements du Gouvernement.

Madame la présidente, la durée de cette suspension ne devrait pas excéder une quinzaine de minutes. J’invite mes collègues membres de la commission des finances à se réunir dans la salle de la commission, pour que nous puissions délibérer.

Madame la secrétaire d’État, il faut entendre le point de vue des commissaires des finances. Nous aurions apprécié de disposer du texte de cet amendement à vingt heures hier soir, car nous nous sommes réunis durant la pause prandiale, avant d’aborder la discussion des deux dernières missions. Je veux saluer ici l’effort des différents ministèr...

Tous ces amendements ont été pris en compte par l’ensemble des membres de cette assemblée. Peut-être, madame la présidente, le démarrage est-il un peu tonique ce matin. Faut-il y voir un effet de la fatigue accumulée, des différentes missions à examiner ? La commission des finances a parfois dû se réunir à ma demande, pour étudier l’intégralit...

Je m’exprime moins en tant que présidente de la commission qu’en ma qualité de rapporteur spécial de la mission « AGTE », c'est-à-dire « Administration générale et territoriale de l’État », pendant quelques années. En 2009, lors de la création du passeport biométrique, dont le prix a été fixé à 86 euros ou à 89 euros, nous avions eu ici des dé...

Mon cher collègue, il serait sans doute souhaitable que vous retiriez votre amendement, car cette réforme ne peut être menée de cette manière, même si, je le reconnais, le problème que vous soulevez est réel.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite faire un point sur l’organisation de nos travaux. Nous avons avancé de manière tout à fait convenable aujourd’hui, de sorte que nous pourrions lever la séance vers vingt heures et terminer l’examen des articles non rattachés lundi, en commençant nos travaux ...

La commission des finances s’est réunie tout à l’heure, pendant la suspension des travaux en séance plénière, afin d’examiner les amendements portant sur les articles non rattachés du projet de loi de finances. Il apparaît que le Sénat, selon toute probabilité, n’aura pas à siéger samedi.

La commission émet un avis favorable sur cette demande de réserve, à laquelle M. le secrétaire d’État chargé du budget avait déjà fait allusion tout à l’heure.

J’indique aux membres de la commission des finances que nous allons nous réunir pour examiner les amendements déposés sur les articles non rattachés.

Mes chers collègues, puisque nous examinons les crédits de la mission « Enseignement scolaire », permettez-moi de faire un peu de pédagogie ! Je rappelle que la conférence des présidents a arrêté, de manière collective, le même schéma pour chacun, quel que soit son rôle. Si nous ne parvenions pas à achever l’examen des crédits de cette mission...

Je me félicite de cette belle harmonie sur un débat qui nous intéresse tous. Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, vous avez raison : il serait utile que nos deux commissions abordent cette question en dehors de l’hémicycle et que nous menions ensemble une réflexion globale. Par ailleurs, je vous rappelle, mes chers c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en vertu du principe d’autonomie financière des pouvoirs publics, nous regroupons dans cette mission les crédits dédiés aux différents pouvoirs publics constitutionnels. Les montants associés à cette mission paraissent modestes et représentent une part mineure du budget ...