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Interventions en hémicycle de Micheline Jacques


194 interventions trouvées.

Compte tenu de la situation économique actuelle de Saint-Barthélemy, une prolongation du dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales au-delà du 31 août 2021 ne se justifie pas. Cet amendement vise à exclure Saint-Barthélemy du dispositif proposé dans l’amendement n° 22 rectifié bis.

L’objet de cet amendement est de permettre le développement de centrales solaires au sol dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, sous réserve de leur compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain concerné, en évitant que de tels projets soient considérés comme artificialisant ces espa...

Il n’y a pas que la continuité territoriale ! Le territoire français ne se limite pas à l’Hexagone. Certains territoires, comme la Polynésie ou les Antilles, sont constitués de chapelets d’îles. Or ces îles n’ont pas forcément toutes les infrastructures, notamment en matière de santé. Les gens sont obligés de prendre l’avion pour aller se fair...

Cet amendement vise à autoriser l’État, ses établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements à recourir à un tiers investisseur pour financer les travaux énergétiques de leurs bâtiments, ce que le code de la commande publique ne permet pas actuellement. Il vise ainsi à lever u...

Madame le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les difficultés supplémentaires introduites par l’écriture inclusive dans l’apprentissage et l’appropriation de la langue française, à l’écrit comme à l’oral, auraient dû, à elles seules, clore le débat. En effet, pour les personnes « dys » – dyslexiques, dyspraxiques, dysorthog...

Permettez-moi de vous faire part de mon expérience. J’ai eu à mettre en place la réforme des rythmes scolaires et le passage à la semaine de quatre jours. Dans mon ancien établissement, il en a résulté une prise en charge de sept heures du matin, avec une garderie, jusqu’à dix-huit heures. Si cet article était adopté, le directeur d’école devr...

Je ne peux pas ne pas réagir sur un sujet qui me concerne, puisque j’ai été seize ans directrice d’école, que j’ai été confrontée, l’année dernière, à la mise en place du protocole de la crise sanitaire et que je rejoins parfaitement les propos de mon collègue Max Brisson sur la fonctionnalité.

J’ai conduit une équipe de quatorze personnes et onze classes en demi-décharge ; je sais donc ce que c’est que d’avoir une classe en responsabilité et d’assumer les fonctions de directeur d’école. Je sais, en outre, que les enseignants, surtout durant cette crise, sont des êtres humains ayant chacun leur façon de penser en ce qui concerne la ge...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a approuvé les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2021, en formulant plusieurs messages et recommandations. Si, en termes de pourcentages, les crédits alloués à la mission sont en hausse, surtout en autorisations d’engagement, pour ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, du point de vue de Saint-Barthélemy, ce budget n’appellera pas d’observation particulière de ma part. En effet, vous le savez, la collectivité ne bénéficie pas de dotations de l’État. Elle lui verse, en revanche, 2, 6 millions d’euros par an au titre de la dotation globale de co...

Je souscris naturellement à l’ensemble des propos de nos collègues sur les risques que fait peser la révision rétroactive des contrats de rachat d’énergie photovoltaïque. De surcroît, alors que le mix énergétique est un enjeu crucial pour l’avenir, la question est particulièrement sensible outre-mer, où le nombre de jours d’ensoleillement fait...

Je souscris naturellement à l’ensemble des propos de nos collègues sur les risques que fait peser la révision rétroactive des contrats de rachat d’énergie photovoltaïque. De surcroît, alors que le mix énergétique est un enjeu crucial pour l’avenir, la question est particulièrement sensible outre-mer, où le nombre de jours d’ensoleillement fait...

Par cet amendement, notre collègue Viviane Malet propose de tenir compte de la grande difficulté du commerce de détail d’outre-mer en lui permettant de bénéficier des abattements majorés de la zone franche. Cela lui permettrait, de surcroît, de compenser la disparition du dispositif de ZFU. Comme dans l’Hexagone, le commerce de détail en outre...

Monsieur le président, au regard des éléments fournis par le rapporteur, je retire mon amendement.