Interventions en hémicycle de Micheline Jacques

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de 3, 2 millions de travailleurs indépendants exercent actuellement en France, couvrant de nombreux secteurs de notre vie quotidienne : artisans, commerçants, professions libérales, travailleurs des plateformes, entrepreneurs agricoles… Tous créent de la richesse, font vivre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons d’examiner aujourd’hui ce projet de loi, car il contient de nombreuses dispositions qui nous tiennent à cœur. Le premier volet de ce texte, relatif à la question de la responsabilité pénale, est un sujet important pour nous, parlementaires, mais principaleme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques mois de l’élection présidentielle, le Parlement était de nouveau appelé à légiférer sur la rémunération des agriculteurs, sujet ô combien important en termes tant de justice sociale que de souveraineté alimentaire. On s’en souvient, la loi Égalim 1 avait suscité un im...

Monsieur le secrétaire d’État, chaque fermeture des frontières équivaut à mettre Saint-Barthélemy à l’arrêt. Pour sortir de ce fonctionnement sur courant alternatif, une des clefs est la réduction de la dépendance à l’extérieur en matière d’offre de soins. La gestion de l’épidémie a montré, s’il en était besoin, que l’adaptation à la réalité d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis Saint-Barthélemy, nous mesurons combien la gestion territorialement différenciée de l’épidémie est difficile, mais tellement nécessaire. Je salue donc la rédaction de l’article 1er telle que l’a proposée le rapporteur de la commission des lois...

Je voterai l’amendement du Gouvernement. Au moment de ma prise de parole sur cet article ce matin, le taux d’incidence actualisé ne m’avait pas encore été communiqué. Je précise par ailleurs, même si cela va sans dire, que le principe de gestion différenciée pour lequel j’ai plaidé ce matin s’applique dans le sens de l’allégement comme dans ce...

Nous devons cet amendement à notre collègue Roger Karoutchi. Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les professionnels intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et événements concernés par l’application du passeport ou du passe sanitaire devront présenter à leur employeur ledit document ...

Le II de l’article 8 précise que la méconnaissance de l’obligation de contrôle du passe sanitaire expose l’exploitant d’un lieu recevant du public ou d’un moyen de transport à une amende qui, en cas de récidive, peut être portée à 9 000 euros et assortie d’un an d’emprisonnement. Le Gouvernement a souligné la nécessité d’une amende suffisammen...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement vise à étendre à Saint-Barthélemy les règles de prescription acquisitive introduites par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, qui ramènent à dix ans le délai de contestation des actes de notoriété acquisitive publiés avant le 31 décembre 2027. Initialement, eu égard aux ca...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps le sous-amendement n° 1711 à l’amendement n° 1706. Si l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin n’est pas une agence régionale, c’est pour prendre en compte les statuts des trois collectivités de son ressort. La Guadeloupe est, en effet, un départ...

La création d’une caisse de sécurité sociale s’inscrit dans la continuité du projet statutaire de Saint-Barthélemy, marqué par la volonté de simplification de l’organisation administrative, et dans le cadre du rapprochement des citoyens de l’impulsion des politiques publiques. La création de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy ...

Cet amendement vise à traduire le vœu formulé par le conseil territorial de Saint-Barthélemy, le 7 mai dernier, de créer une maison territoriale de l’autonomie (MTA). Plus précisément, il s’agit de donner une base légale à l’organisation de l’exercice des missions relevant des maisons territoriales de l’autonomie. En effet, si Saint-Barthélemy...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. On ne peut pas comparer Saint-Barthélemy et Saint-Martin : ces deux îles sont complètement distinctes et ont des statuts particuliers. À Saint-Barthélemy, le système fonctionne parfaitement bien, hormis qu’il n’a pas de base légale. C’est ce que nous demandons. Ainsi, Saint-Barthélemy pourra assurer...

Défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement d’appel, porté par notre collègue Serge Babary, vise à maintenir le taux de l’aide au paiement de cotisations et contributions dues aux Urssaf à 20 % du montant de la masse salariale. Ce maintien est primordial, surtout pour le secteur de l’événementiel professionnel. Sans activité depuis mars 2020, à l’exception de quelques sem...