Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

Je me félicite des nouvelles dispositions en faveur des victimes d’essais nucléaires, qui se sont longtemps heurtées au refus de reconnaissance de leur préjudice. Je pense évidemment aux Polynésiens, mais aussi aux militaires exposés aux radiations, notamment au Sahara, dont de nombreux dossiers ont été retoqués. Je souhaiterais quelques assur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue la tenue de ce débat sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés. Il permet en effet à chacun de clarifier ses positions sur ce sujet central. En ce qui nous concerne, mes collègu...

Oui !

Par cet amendement, nous voulons revenir à une disposition qui figurait dans une proposition de loi déposée par notre groupe à l’occasion de débats sur le service public ferroviaire. Puisqu’il est question de dialogue social dans le projet de loi, nous proposons à nouveau des évolutions du dialogue social, spécifiquement dans le cadre des acti...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation d’une nouvelle adhésion de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux. Il s’agit en effet d’une nouvelle adhésion, puisque ce protocole avait été dénoncé en 1...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord me féliciter de la tenue de ce débat. En effet, hormis lors de la révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, nous n’avons pas eu de discussion ni de réflexion en séance publique sur les grands enjeux de notre défense. Ces questions,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualisation de la loi de programmation militaire, cet été, a renforcé la force opérationnelle terrestre de 11 000 hommes et a prévu 500 millions d’euros supplémentaires pour l’entretien programmé des matériels. Cette évolution, louable, ne portera toutefois ses fruits qu’à mo...

Citons aussi la mise en place du « plateau d’amélioration de la disponibilité rapportée aux hélicoptères », le PADRHé, qui a permis d’éviter l’indisponibilité chronique de ces appareils. Le service industriel aéronautique a joué un rôle-clé dans ce redressement. Nous pouvons nous en féliciter, mais son avenir est incertain. Monsieur le ministr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Défense » pour 2016 intervient dans un contexte dramatique et tout à fait particulier. Après les attentats terroristes de janvier, ceux du 13 novembre dernier ont entraîné la mort de cent trente de nos compatriotes ; c’est notre pays et son mo...

Bravo !

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, alors que notre pays est encore sous le choc des attentats du 13 novembre dernier, notre débat de ce jour a pour objet de permettre au Parlement d’autoriser le Gouvernement à prolonger de quelques mois l’engagement de nos forces aériennes au-dessus du territoire syrien...

C’est honteux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la décision sur le vote de ce projet de loi de ratification d’un accord entre la France et la Fédération de Russie relatif à l’annulation de la livraison de deux navires de guerre n’est pas simple à prend...

… satisfaisant pour les deux parties, mais, de l’autre, cet accord sert à effacer les conséquences d’une mauvaise décision, selon nous, du Président de la République. En premier lieu, il faut reconnaître et apprécier la qualité des négociations qui ont été menées par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Gautier, ...

C’est de la logique comptable !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer cet après-midi porte sur un sujet très sensible et éminemment tragique, puisqu’il traite des conséquences de l’extermination d’hommes et de femmes par l’Allemagne hitlérienne. Malhe...

Mais qui a réellement bénéficié de cet argent ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette actualisation de la loi de programmation militaire était prévue et elle est nécessaire : prévue puisque l’article 6 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 instituait une première actualisation avant la fin de l’année 2015 ; nécessaire en raison de l’accrois...

Cet amendement vise la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire. Nous l’avons dit, les associations nationales professionnelles de militaires sont totalement nouvelles et constituent un pas en avant important. Leur mise en place doit s’effectuer de manière non pas précipitée, mais progressive. Il serait en outre intéressant de...

Cette proposition allant dans le même sens que l’amendement précédent, elle risque de ne pas rencontrer un grand succès ! Il s’agit de préciser les critères de représentativité des associations nationales professionnelles de militaires. En effet, la représentativité est définie, dans la rédaction actuelle de ce texte, de façon telle qu’elle prê...