Questions écrites de Michelle Gréaume

Vente des données médicales des Français

Mme Michelle Gréaume rappelle à Mme la ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 23269 posée le 10/06/2021 sous le titre : « Vente des données médicales des Français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conflit et crimes de guerre au Tigré

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Tigré. Le Tigré est depuis novembre 2020 le théâtre d'un conflit sanglant entre le gouvernement fédéral éthiopien et le front de libération du peuple du Tigré (TPLF). Une véritable catastrophe humanitaire se déroule loin des feux de l'actualité dans ce territoire coupé du mond...

Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord. Dernière entreprise française à fabriquer des roues et essieux pour le ferroviaire, l'entreprise Valdunes est confrontée depuis plusieurs années à une baisse importante de ses command...

Financement du soutien humanitaire en Ukraine

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les financements du soutien humanitaire apporté en Ukraine et aux pays limitrophes. À l'issue du conseil des ministres du 16 mars 2022 portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que « la France a décidé d'apporter un soutien humanitaire de 100 millions d'euros à...

Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le projet de décret relatif aux modalités de prise en charge des véhicules, et notamment des fauteuils roulants, pour les personnes en situation de handicap. Cette réforme qui s'inscrit dans le cadre de celle plus large des aides techniques décidées en 2020, vi...

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), particulièrement après les révélations sur les pratiques des établissements privés du groupe Orpea. Les révélations du livre « Les fossoyeurs » confirment les craintes exprimées depuis de nombreuses années par les ...

Situation du tribunal judiciaire de Lille

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille. Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de Lille ont adopté une motion dénonçant le manque de moyens humains et financiers ainsi que leur profond mal être au travail et ...

Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Mme Michelle Gréaume rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23369 posée le 17/06/2021 sous le titre : « Situation des « oubliés » du Ségur de la santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions d'exercice de la profession de conducteur d'autobus et autocars

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pénibilité de la profession de conducteur d'autobus et autocars. Les conducteurs d'autobus et autocars subissent depuis maintenant plusieurs années une dégradation significative de leurs conditions de travail et salariales, accentuée par la pandémi...

Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) d'obtenir la reconnaissance de leur statut d'infirmier de pratique avancée (IPA). Les IADE sont des infirmiers spécialisés en anesthésie et réanimation, qui comptabilisent 5 ans d'études, avec une expérience minimum de 2 ans en milieu hosp...

Situation des professionnels des instituts de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des instituts régionaux de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge française. Depuis le mois de septembre, les formateurs des IRFSS privés de la Croix-Rouge française sont en grève, pour dénoncer à la fois l'inégalité salariale qu'ils subissent mais aus...

Revendications des sages-femmes en grève

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications légitimes des sages-femmes et professionnels de la maïeutique, actuellement en grève. De longue date, elles, puisqu'il s'agit à 97 % de femmes, demandent une reconnaissance du statut médical de leur profession, au même titre que les chirurgiens-dentistes, à l'issue de leurs cinq ann...

Prise en compte de la psychologie dans les assises de la santé mentale

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement réservé à la psychologie et à ses professionnels dans le cadre des assises de la santé mentale. La nécessité d'une prise en charge des troubles psychologiques a été particulièrement mise en évidence durant la crise sanitaire, et a notamment abouti à la création des « chèques psy » à des...

Controverse sur l'augmentation des arrêts maladie des fonctionnaires

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'augmentation des arrêts maladie des fonctionnaires, pointée du doigt par un rapport de la cour des comptes. La cour des comptes a en effet publié un rapport le 9 septembre dernier, épinglant une augmentation de 21 % du nombre de jours d'arrêts maladie pour les fonctionnaires, pass...

Prise en charge pluridisciplinaire du Covid long à 100 %

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ». Outre les formes graves et immédiates d'infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection d...

Inquiétudes sur l'avenir de l'Institut national de la consommation

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises? sur la situation de l'Institut national de la consommation (INC) qui subit un plan de réorganisation. L'INC a été créé par la loi du 22 décembre 1966 afin de conduire des travaux de recherche, d'information et d'étude e...

Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités dont sont victimes les « oubliés » du Ségur de la santé. Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur hospitalier, et plus largement médical, sont mobilisés pour faire face à l'épidémie et continuent d'assurer la prise en charge des patients. Le 13 juillet 2020, à l'issue du S...

Vente des données médicales des Français

Mme Michelle Gréaume interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la vente des données médicales des Français par le « data broker », ou courtier en données, américain Iqvia. L...

Changement de situation des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics

Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le changement de situation des centres de formation d'apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP). Depuis 1942, les comités de concertation et de coordination de l'apprentissage (CCCA) avaient pour mission d'assurer la promotion, le développement et la coordination de l'apprentissage dans...

Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation importante du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), dans un contexte de pénuries. Depuis la survenue de la pandémie, le prix des matières premières nécessaires aux travaux dans le bâtiment a flambé. Ainsi, les prix du cuivre, du...