Amendements de Michelle Meunier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 bis vise à ce que les parlementaires soient membres de droit du conseil de surveillance d’un établissement public de santé de leur département. Il faut rappeler que des représentants des collectivités territoriales siègent déjà au sein des conseils de surveillance. En outre, sur la forme, ...

Après l'article 11 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.6143-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. Alinéa 13 Remplacer les mots : Un groupement hospitalier de territoire Par les mots : Un ou plusieurs groupements hospitaliers de territoire II. Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa a...

Après l'article 9 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le neuvième alinéa de l’article L. 6143-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les orientations stratégiques et financières pluriannuelles et leurs modifications. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'un projet managérial et de la logique qui l'accompagne au sein des établissements publics de santé. Le projet d'établissement tel que formulé actuellement comprend un projet « de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le pro...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et adaptés à ses besoins spécifiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que la question de l’accessibilité de ce service s’adresse à tous. Il vise notamment à ce que l’orientation prenne également en compte, au-delà de l’état de santé, leurs besoins d’adaptation des soins (acces...

Alinéa 9 Après le mot : ambulatoire Ainsi les mots : en établissant des horaires de permanence des soins adaptés aux besoins de santé de la population. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une offre de permanence de soins ambulatoires plus qualitative en l’adaptant davantage aux besoins de la population. L’existence d’une rela...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à l’institutionnalisation du recours à l’intervention individuelle de praticiens bénévoles dans les établissements des santés. Si nous saluons l’élan solidaire fort qui a permis à des soignants de venir prêter main forte dans les établissements de santé en cette période de cris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à l’institutionnalisation du recours à l’intervention individuelle de bénévoles dans les établissements des santés. Si nous saluons l’élan solidaire fort qui a permis à des non-soignants de venir prêter main forte dans les établissements de santé en cette période de crise, nous...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le directeur général de l’agence régionale de santé peut s’opposer à cette décision, qu’elle résulte d’une création de poste ou non, dans un délai d’un mois ». Exposé sommaire : A défaut de la suppression de cet article, cet amendement de repli vise à rétablir la possibilité pour le directeur gé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la possibilité de confier la décision de création d'un poste de praticien hospitalier au sein d’un des établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) au directeur de l'établissement support du groupement. Le fait de laisser en dernier ressort au directeur de l'é...

Alinéa 3 Après les mots : Produits de santé Supprimer les mots : , dont les substituts nicotiniques, Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention, que nous jugeons superfétatoire, des substituts nicotiniques. Ces derniers sont des produits de santé et sont donc déjà inclus dans la modification apportée par le présent artic...

A la fin de l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : Elles peuvent prescrire, en vue de protéger la femme enceinte et le fœtus, les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage, au père biologique de l’enfant à naître, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. Exposé sommaire : C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’UNPS n’est pas issue des élections professionnelles comme les URPS, c’est une association suprasyndicale dont les représentants sont désignés par les syndicats appartenant à l’UNPS. Plusieurs syndicats de professionnels de santé n’acceptent pas de voir confier à l’UNPS la mission de parler en leur nom.

I.- Alinéa 5 Après la première occurrence du mot : établissements insérer les mots : et services Après les mots : du directeur de l’établissement insérer les mots : , du service ou du pôle II.- Alinéa 6 : Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces protocoles ne sont valables qu’au sein des établissements et services qui en sont à l’initiative,...

Après l'article 1er bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du I de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, les mots : et de la santé, sont remplacés par les mots : , de la santé et du handicap Exposé sommaire : Dans l’objectif de construire une société inclusive, il est important que le...

Après l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L. 112-5 du code de l’éducation, les mots : « l'accueil et l'éducation » sont remplacés par les mots : « l’accueil, l’éducation et la santé » Exposé sommaire : L’article 1 er bis A de la présente proposition de loi vise à renforcer la coopération e...

Après l'alinéa 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 3° Après le 7° du II de l’article L. 121-4-1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La sensibilisation de l’ensemble des élèves aux différents types de handicap. » Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’intégration des professionnels du médico-social dans la promotion de la sant...

I- Alinéa 2 Après le mot : Infirmiers, Insérer les mots : professionnels du médico-social, accompagnant des élèves en situation de handicap, II- Alinéa 3 Après le mot : Infirmiers, Insérer les mots : professionnels du médico-social, accompagnant des élèves en situation de handicap, Exposé sommaire : La promotion de la santé à l’école...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er visait initialement à créer une profession médicale intermédiaire, proposition formulée par les services hospitaliers lors des discussions du Ségur de la santé. Sa réécriture, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, en demande de rapport sur les pratiques avancées et les protocoles de...

Alinéa 13, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Toutefois, par dérogation aux deux phrases précédentes, si dans une région ou une collectivité territoriale unique aucun établissement ou organisme de santé public ou organisme ou établissement de santé privé à but non lucratif n’est en mesure de pratiquer ces activités, le directeur gén...