Financement de la sécurité sociale pour 2023

Les propos de notre rapporteur Philippe Mouiller prêtent à sourire. Tout en reconnaissant la nécessité d’un travail sur ce sujet dont nous débattons depuis des années au Sénat, il s’oppose en effet à l’amendement de notre collègue Bernard Fialaire qui allait en ce sens. Pourquoi refuserait-on un travail parlementaire au profit d’un travail men...

J’ai écouté attentivement les propos du ministre et j’estime qu’ils vont dans le bon sens. Cet amendement vise à préciser ce que l’on entend par « lien social » en remplaçant ces termes par ceux de « participation à la vie sociale ». Dans le domaine du handicap, la participation à la vie sociale déclenche un besoin d’aide humaine. Les personn...

Cet amendement a trait aux médecins exerçant dans le secteur de la protection maternelle et infantile ainsi que de la santé sexuelle. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à souligner l’intérêt de ce secteur s’agissant de la prévention. Cet amendement vise à permettre à ces médecins de bénéficier des dispositions et de l’avancement prévus da...

Je serai brève, monsieur le président, car je connais déjà le sort réservé à cet amendement. Monsieur le ministre, toutes ces discussions auraient leur place dans une loi d’orientation du grand âge et de l’autonomie. Au lieu de cela, nous sommes contraints de proposer des rapports ou d’en supprimer, ce qui est fort dommage. Mon amendement con...

Cet amendement vise à prévoir une répartition de l’Ondam qui permette de prendre en compte l’inflation et les besoins humains dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux pour 2023. Son adoption permettrait notamment de financer la création des 15 500 postes supplémentaires nécessaires dans les établissements d’hébergement pour personnes âgé...

J’apprécie l’avis favorable que vous avez émis, madame la ministre, et mon groupe, finalement, votera cet amendement, alors que nous comptions, je le dis en toute transparence, nous abstenir. Contrairement à mon collègue corapporteur de la commission d’enquête sur le contrôle des Ehpad, je pense que la démarche de transparence doit être la mêm...

L’amendement que vient de présenter notre collègue Jean-Pierre Sueur est juste. Je le voterai bien évidemment. J’ajoute à son énumération des « oubliés » les médecins territoriaux, dans le secteur de la protection maternelle et infantile (PMI) et de la santé sexuelle. Le précédent gouvernement, madame la ministre, avait affirmé, au mois d’avril...

La parution, à la fin du mois de janvier dernier, de l’enquête de Victor Castanet a fait l’effet d’un puissant détonateur dans le secteur des Ehpad. Le caractère hautement lucratif de la gestion de la société Orpea est apparu dans toutes ses dimensions : chasse aux coûts auprès des fournisseurs, nivellement des ressources humaines par le bas, ...

Cet amendement a pour objet d’intégrer la prévention de l’infertilité dans les consultations de prévention. L’infertilité touche près de 3, 3 millions de nos concitoyennes, un nombre en augmentation. Un rapport, remis au Gouvernement en février 2022, préconise la mise en place d’une véritable stratégie nationale de prévention et de recherche e...

Cet amendement vise à intégrer le dépistage de l’endométriose dans les consultations de prévention. De précédents amendements sont allés dans ce sens. L’endométriose touche environ 10 % des femmes en âge de procréer, soit 1, 5 million à 2, 5 millions de femmes. Cette maladie est la première cause d’infertilité et est à l’origine de symptômes m...

Hier soir, nous avons débattu de l’instauration d’une redevance solidaire assise sur les revenus des Ehpad privés à but lucratif, au bénéfice de la branche autonomie. L’amendement visant à instaurer cette mesure a été rejeté. Dans la même logique, à savoir trouver des moyens supplémentaires pour la branche autonomie, nous vous proposons ce soi...

Il y a, depuis toujours, plusieurs façons de considérer le problème. Pour ma part, je le considère du point de vue de la santé publique, notamment des jeunes et des adolescents, qui ont une consommation parfois incontrôlée pouvant entraîner de véritables gâchis sur leur santé. De l’argumentation de Yan Chantrel, je retiens les mots très forts ...

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, je m’attarderai plus particulièrement sur la position de notre groupe sur la branche autonomie. Si l’on s’en tient aux quatre articles présentés par le Gouvernement dans ce PLFSS, deux mots suffisent à la caractériser : manque d’ambition. Nous ressentons un immense d...

Les socialistes prennent la mesure de ces enjeux. Nous savons qu’il faut augmenter la part de dépenses publiques et nous proposons d’y consacrer des contributions nouvelles, par exemple assises sur les dividendes ou sur les bénéfices des Ehpad privés. Avec ces moyens nouveaux, nous avons pour objectif de remédier au manque de places et aux déla...

Il s’agit de créer une redevance solidaire pour les Ehpad privés à but lucratif, afin de limiter leurs bénéfices. En effet, dès lors qu’ils sont autorisés à ouvrir, ces établissements perçoivent de l’argent public. Une telle disposition existe dans d’autres domaines d’activité, comme les sociétés routières. Elle reprend l’une des propositions ...

L’année dernière à la même époque, lorsque nous présentions ce type d’amendements, la ministre au banc nous répondait que ce n’était pas le bon texte et qu’il y aurait bientôt un projet de loi à l’occasion duquel nous pourrions débattre de nos propositions. Aujourd’hui, ce sont nos collègues de droite, avec qui nous travaillons le plus souvent...

Nous proposons par cet amendement d’élargir aux Ehpad et unités de soins de longue durée (USLD) du secteur public la réduction pérenne de cotisations sociales dont bénéficient les seuls Ehpad des secteurs privés, lucratifs et non lucratifs. À la différence des établissements sociaux et médico-sociaux associatifs et commerciaux, le secteur publ...