Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Mme Michelle Meunier. Il me semblait que cet amendement avait été frappé du sceau de l’irrecevabilité, monsieur le président… Mais je le défends volontiers !

Il s’agit d’inclure, dans le rapport, une analyse des éventuels restes à charge pour les personnes isolées et précaires, par rapport à la couverture correspondant à une hospitalisation complète.

Je le retire, monsieur le président !

Nous allons parler, à l’article 32, des téléconsultations. La mise en place de la télémédecine ne date pas du confinement. L’assurance maladie en rembourse les actes depuis 2018, au même titre qu’une consultation en cabinet médical, avec ticket modérateur de 30 % pris en charge par les complémentaires. Néanmoins, c’est bien le confinement qui ...

Durant le premier confinement, le Gouvernement a fait le choix que la téléconsultation, qui est un acte de médecine, soit prise en charge en totalité par l’assurance maladie. Cet article prévoit une prolongation de l’application ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Nous soutenons cette démarche ; elle est adaptée à l’incertitude sanitaire,...

Nous proposons de limiter la prise en charge intégrale aux actes de téléconsultation réalisés par des praticiens conventionnés du secteur 1.

Je pense connaître le sort qui sera réservé à cet amendement ; M. le rapporteur général évoquera probablement la conférence des financeurs ! Cependant, cet amendement tend à mettre en place une contribution de 1 % sur les successions et les donations. Nous n’avons de cesse de le répéter depuis le début de l’examen de l’article 16 : même si la...

Simplement, au mois d’octobre dernier, la commission des affaires sociales auditionnait Mme la ministre Brigitte Bourguignon en salle Monory. Celle-ci nous a affirmé que ce PLFSS, débattu au Parlement, ne signerait nullement la fin des travaux sur cette branche, qu’il s’agisse de son périmètre ou de son financement. Cet amendement vise à créer...

Il est vrai que, dans cet hémicycle, les votes ne coïncident pas toujours avec les discours. Nous pourrions reprendre à notre compte les réserves que vient d’exprimer Laurence Cohen. Nous l’avons d’ailleurs déjà fait au travers de nos amendements. Néanmoins, le groupe socialiste votera l’article 16. Au mois de juillet, nous avions déjà acté la...

Au début de l’examen de l’article 16, j’ai souligné la nécessité que cette cinquième branche réponde à la demande d’universalité qu’exigent les personnes en perte d’autonomie. Tout doit être mis en œuvre pour faire converger les politiques de l’âge et du handicap. Cette branche devra s’y atteler, et la future loi est d’ores et déjà sertie de pr...

C’est au nom de mon collègue Jean-Jacques Lozach, qui en est le premier signataire, que je présente cet amendement visant à développer les centres de santé. Il s’agit d’une réponse alternative à l’organisation territoriale des soins à la fois innovante et souvent intéressante dans les zones de désertification médicale. Ces centres sont des li...

Je voterai cet amendement, car le non-recours aux prestations, avec ses implications en termes de non-accès aux droits, est un sujet très important. Monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour vous, je pense que cela fait très longtemps que vous n’êtes pas allé dans une caisse d’allocations familiales. Dans celle de la L...

Nous allons discuter de la cinquième branche de la sécurité sociale, chargée de l’autonomie, mesure annoncée comme un marqueur de ce PLFSS. Le groupe SER a acté la création de cette branche l’été dernier, même si celle-ci est adossée au transfert de la dette covid aux organismes de la sécurité sociale. À l’époque, le rapport confié à M. Lauren...

Cet amendement vise également les missions de prévention et de lutte contre l’isolement. C’est aussi l’objet d’un travail que nous sommes en train de réaliser avec mon collègue Bernard Bonne et que nous remettrons prochainement à Mme la ministre Brigitte Bourguignon. Les éléments ont été donnés. En regardant de près, j’ai l’impression qu’ils so...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à tenir compte des inégalités entre les femmes et les hommes. La Drees a montré dernièrement les conséquences de ces inégalités dans le couple vieillissant. Lorsque l’homme est aidant, le recours à des prestations extérieures est plus rapide. C’est l’inverse lorsque la femme aide son partenaire. La politique de prévention q...

Cet amendement vise à remplacer le taux de 2, 6 % par un taux de 3 % pour les organismes régis par le code des assurances et de 2, 2 % pour les organismes régis par le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale ou le code rural et de la pêche maritime. Il s’agit d’instaurer une différenciation dans la contribution exceptionnelle dema...

Décidément, 2020 est une année très particulière ! La survenue de la pandémie a bousculé le quotidien des Françaises et des Français. Des expressions nouvelles sont apparues : la « première ligne » et la « deuxième ligne », expressions qui filent la métaphore guerrière du Président de la République, par opposition à celles et ceux qui se retra...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi est porteuse d’espoir et attendue par toutes celles et tous ceux qui œuvrent à faire de l’inclusion une réalité, afin que toute personne en capacité de se rendre utile à la vie de la cité puisse être accueillie et accompagn...

Cet amendement vise à repositionner les départements et les collectivités territoriales d’outre-mer dans le financement du dispositif. En effet, le texte voté à l’Assemblée nationale prévoyait un financement obligatoire du fonds d’expérimentation par les départements concernés par le dispositif. Cette obligation de financement a été supprimée ...