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Ce débat prend une drôle de tournure, et je regrette que M. Taquet soit absent ; il aurait certainement des choses à dire… Madame la garde des sceaux, vos paroles ont dû dépasser votre pensée ; vous ne considérez sans doute pas que ces mesures sont contraires à l’intérêt des mineurs. D’ailleurs, si un élément a changé dans la prise en compte d...
Cet amendement vise à permettre aux victimes de violences conjugales particulièrement menacées d’obtenir une identité d’emprunt. Ce dispositif, par ailleurs prévu dans le cadre de la protection des personnes bénéficiant d’exemptions ou de réductions de peines pour avoir permis d’éviter la réalisation d’infractions, de faire cesser ou d’atténue...
On le sait, monsieur le ministre, le fonctionnement actuel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) connaît déjà dans un « mode dégradé » – j’emprunte des mots volontairement déshumanisés pour qualifier des réalités déshumanisantes ! Le manque de personnel est criant, comme ne cessent de le rappeler tous les pro...
L’examen du texte, cet après-midi, a été très rapide, et l’on voit bien que celui-ci recueille l’unanimité dans l’hémicycle. Pour ma part, je tiens à saluer le pas supplémentaire que nous venons de faire, celui, aussi, que le Gouvernement a fait, non sans mal. On le sent, il y a eu un « traumatisme » entre la première lecture à l’Assemblée nat...
La Commission de suivi de la détention provisoire est placée auprès du ministre de la justice depuis vingt ans. Cette commission est chargée de réunir les données juridiques, statistiques et pénitentiaires relatives à la détention provisoire. Elle s’est réunie trente-huit fois entre 2012 et 2017. Dans son rapport d’avril 2018, elle a mis en lu...
La suppression du Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV) apparaît aujourd’hui comme une volte-face du Gouvernement. En effet, après avoir annoncé, à l’occasion de l’adoption de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, que le CNAV serait réactivé, l’exécutif c...
Sur l’initiative du groupe Les Républicains, nous débattons cet après-midi de la politique familiale, une question que nous avons déjà évoquée ces dernières semaines, dans le cadre de l’examen du projet de loi bioéthique. Plus précisément, nous avons traité des différentes formes de famille : les familles ne prennent pas nécessairement la forme...
Cet amendement concerne la prise en compte de la préservation de la biodiversité dans les expérimentations. La lutte antivectorielle utilise des produits biocides nocifs pour les écosystèmes et les enjeux de la biodiversité et donc pour l’homme. Parfois même, des produits qui ne sont plus autorisés en France ou en Europe sont réintroduits. C’...
De la même manière qu’à l’article 1er, il est essentiel, selon nous, de croiser les approches et de ne pas risquer de mener des actions qui endommageraient les écosystèmes. La lutte contre l’ambroisie est principalement mécanique, en tout cas sur les terrains dégagés ou en bordure de route. Mais il arrive que l’on ait recours à des herbicides,...
Comme l’a très bien dit M. le rapporteur Bernard Jomier, dans les faits, ce temps de réflexion existe. L’IMG est un processus qui comprend le diagnostic, l’explication du diagnostic et le délai de réflexion, l’ensemble de ces étapes durant presque une semaine. L’ajout proposé n’apportant rien, nous voterons contre ces amendements.
Je serai très brève puisque tout a été dit précédemment. C’est dans un souci de cohérence que je voterai contre cet amendement. Comme pour les amendements précédents, je vois dans celui-ci un rajout de peine et de difficultés dans un processus déjà très douloureux. À part si l’on a la volonté, ce qui est peut-être et même sûrement le cas, de p...
Je prends la parole, sur cet article, au nom de notre collègue Maryvonne Blondin, qui, en 2017, a rédigé un rapport au nom de la délégation aux droits des femmes sur les enfants présentant une variation du développement sexuel. C’était le premier rapport parlementaire portant sur ce sujet, que beaucoup de collègues ont découvert à cette occasio...
Sur le fond, cet amendement est identique à celui de ma collègue Laurence Cohen, qui l’a très bien défendu. Sur la forme, nous proposons d’ajouter que, « en cas de nécessité vitale, le médecin délivre les soins indispensables. »
Monsieur le président, le jeudi 23 janvier, lors du scrutin n° 70, M. Éric Kerrouche a été enregistré comme s’abstenant alors qu’il souhaitait voter contre ; lors du scrutin n° 71, il a été enregistré comme s’abstenant alors qu’il souhaitait voter pour ; et lors du scrutin n° 72, il a été enregistré comme s’abstenant alors qu’il souhaitait vote...
Je ne voterai pas cet amendement de M. Lafon et je dis : « Attention : danger ! » On se trompe là quelque peu de sujet : il s’agit non pas de gamètes, mais d’un enfant né sous le secret, d’un accouchement sous X. La loi de 2002 donne le droit aux femmes qui accouchent, en sécurité, en milieu hospitalier de fournir des informations, identifiant...
Le ton monte. Certains mots sont de plus en plus souvent prononcés : « eugénisme », « dérives », « sélection »… De tout cela, il n’est pas question. Encore une fois, je précise que la révision de la loi relative à la bioéthique a précisément pour objet de concilier les évolutions technologiques et les évolutions morales et politiques de notre ...
J’interviens au nom du groupe socialiste et républicain, qui, dans son ensemble, est contre la suppression de l’expérimentation du DPI-A. Nous avions d’ailleurs déposé un amendement en commission visant à ouvrir cette possibilité. Le diagnostic préimplantatoire a pour principal objet la recherche d’une anomalie génétique pouvant être responsab...
J’apporte mon soutien à l’amendement n° 215 rectifié. En parallèle à nos débats, qui ont porté tant sur l’extension de la PMA que, à l’instant, sur les recherches sur l’embryon, il me paraît nécessaire de considérer plus en détail les raisons qui amènent à constater une hausse des situations infertilité. Les motifs évoqués ici, à savoir l’inf...
Ce débat est riche ; chacun, ici, a son mot à dire sur notre conception de la place de la femme dans la société et sur les places respectives de la famille et de l’entreprise. Que sommes-nous en train de faire aujourd’hui ? Nous discutons d’un projet de loi relatif à la bioéthique, et, plus précisément, du titre Ier, qui a pour objet d’« élarg...
Cet amendement vise à permettre au membre survivant du couple, s’il s’agit d’une personne pouvant porter un enfant, de poursuivre le projet parental, comme l’ont successivement recommandé l’Agence de la biomédecine, le Conseil d’État et le rapport d’information de la mission parlementaire. Peut-on ouvrir la procréation médicalement assistée (P...