Interventions en hémicycle de Michelle Meunier

Je persiste à penser qu’il y a quelque chose d’injuste et de contradictoire à voter l’ouverture de la PMA aux femmes seules, comme nous l’avons fait hier, et à refuser la PMA post mortem. Il est vrai, madame la ministre des solidarités et de la santé, que les cas sont extrêmement rares, mais ils existent. Je note qu’on ne demande pas à ...

Cet amendement vise à empêcher que les personnes en parcours d’AMP, qu’elles soient seules ou en couple, ne soient contraintes de recourir à un don de gamètes alors qu’elles disposent de leurs propres gamètes, frais ou cryopréservés. Cela permettrait d’éviter que la technique de fécondation in vitro dite « réception des ovocytes de la p...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli, qui tend à soumettre le recours à la procédure de FIV-ROPA à un avis médical recueilli de manière pluridisciplinaire.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique. C’est l’aboutissement de nombreux débats et de nombreux travaux qui ont eu lieu à travers toute la France. On vient de le rappeler : depuis 1994, nous, parlementaires, som...

Nos collègues Esther Benbassa et Laurence Cohen en ont parlé : toute personne en capacité de mener une grossesse, même en cas de changement de sexe à l’état civil, doit avoir accès à l’assistance médicale à la procréation. Nous ne saurions accepter de discrimination d’état civil. Si la biologie le permet, pourquoi empêcher des personnes qui pe...

Il est défendu.

Le critère d’éligibilité des femmes pouvant bénéficier des mesures de l’engagement maternité ne peut être uniquement temporel. En effet, le temps d’accès à une maternité fluctue en fonction de différents éléments : le climat – on peut le constater en ce moment dans le sud-est de la France –, la géographie des territoires ou encore leur degré d’...

Mais quand viendra-t-il, ce travail ?

Cet amendement du groupe socialiste vise à reprendre le dispositif, que nous avions proposé en première lecture, tendant à instituer un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, et à le compléter par les dispositions proposées par la commission des affaires sociales. Cet amendement transpartisan a en effet pour obje...

Il s’agit ici de l’obligation pour les assistantes maternelles d’inscrire leurs coordonnées sur le site public « monenfant.fr ». Le Gouvernement a argué, en première lecture, que le refus d’inscription ne pourrait constituer une condition suffisante du retrait de l’agrément, donnant des éléments en ce sens. Cela dit, à entendre les associatio...

Madame la secrétaire d’État, où est la cohérence du Gouvernement ? Vous venez de nous dire que c’est un sujet majeur. Nos collègues hommes, eux aussi, reconnaissent qu’il faut le prendre en compte pour des raisons de dignité, voire de santé. Alors, je ne comprends pas ce qui motive votre rejet de cette proposition que notre collègue Patricia Sc...

Avec cet amendement, de même inspiration que le précédent, nous insistons sur le risque de banalisation du travail dissimulé que risque d’entraîner l’article 13. Nous proposons donc de supprimer certaines dispositions de cet article, car il convient d’infliger les mêmes sanctions à toutes les entreprises ayant commis un même manquement à la loi...

Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat a son propre agenda et, cette semaine, il examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous vivons une situation inédite puisque, en ce moment même, alors que nous avions la désagréable impression depuis le début de la semaine de ne pas disposer des bonnes bases et des bons chiffres, l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous entendez notre colère, mais aussi notre amertume. Ce qui se passe aujourd’hui est contraire à la conception que nous avons de notre rôle de parlementaires. Nous avons été plusieurs, au sein de mon groupe, mais aussi d’autres groupes, à vous signifier que la situatio...

Depuis le début de cet après-midi, vous entendez notre attachement viscéral au financement de la sécurité sociale. Vous entendez aussi l’attachement viscéral de mon groupe à sa pérennité. En ce qui nous concerne, les craintes que nous ressentons maintenant portent non sur l’insincérité des recettes de la sécurité sociale, de l’assurance maladi...

Si j’en crois le titre de la proposition de loi, nous devons « agir contre les violences au sein de la famille ». Madame la ministre, le fait de vous entendre de nouveau dire qu’il faut réfléchir n’est pas acceptable. Aujourd’hui, c’est sûr, nous ne pouvons plus faire abstraction des enfants en tant que victimes, eux aussi, des violences conjug...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi présentée par notre collègue Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, et consacrée à l’amélioration de l’accès à la prestation de compensation du handicap. Je souhaite partager avec vous quelques ré...

La parole s’est libérée. Au cours des dernières années, une association a incarné le combat mené pour dévoiler les agressions pédocriminelles graves et les porter sur la place publique. D’abord limitée aux violences sexuelles sur mineurs émanant du clergé catholique, cette parole poursuit sa libération partout ailleurs. Ma collègue Marie-Pierr...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces constats, que nous partageons, et de la volonté dont vous faites preuve. Nous sommes à quelques semaines de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Soyez assuré que nous serons nombreux ici à veiller à la traduction concrète de nos ambitions communes.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par l’extrait d’un verbatim des débats de l’Assemblée nationale : « L’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours,...