Interventions de Mireille Jouve

Non, je le retire, monsieur le président.

La présente proposition de loi étend les dispositions relatives au secret des sources uniquement aux directeurs de la publication et de la rédaction, ainsi qu'aux personnes qui pratiquent le recueil d’informations et leur diffusion au public. Or les collaborateurs directs de la rédaction visés à l’article L. 7111-4 du code du travail, les réda...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à instituer une nomination paritaire des membres des comités de déontologie par les représentants de la direction et les salariés. La proposition de loi prévoit une nomination uniquement par la direction. Cela n'est pas de nature à favoriser l'indépendance de ces comités, qui sont pourtant chargés de contribuer au respect d...

Nous souhaitons que le rapport public du CSA rende compte des actions concrètes mises en œuvre pour faire respecter les principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Une telle disposition semble parfaitement cohérente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Aux termes de l’article 81 du code général des impôts, les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques sont affranchies de l’impôt. Le présent amendement tend à ne rendre bénéficiaire de l’exonération d’impôt sur le rev...

Cet amendement vise à inclure les espaces ruraux et les paysages dans les sites pouvant être protégés au titre des sites patrimoniaux remarquables. Dans la rédaction actuelle du texte de la commission, ces espaces ruraux et paysages peuvent seulement être classés, lorsqu’ils forment avec les villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent o...

Cet amendement vise tout d’abord, comme celui de nos collègues, à conserver la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, c’est-à-dire l’association de l’ensemble des professions compétentes en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage pour l’élaboration du projet architectural, l’idée étant, bien sûr, d’adopter une approche pl...

D’après les recommandations de la commission chargée de l’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive, les conditions d’obtention de l’agrément pour les opérateurs privés ne sont pas assez strictes au vu du caractère scientifique des opérations à mener. La commission de la culture de notre Haute Assemb...

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 55.

Cet amendement a été défendu par Mme Gonthier-Maurin, que je remercie.

Non, je le retire, monsieur le président. J’aurais toutefois souhaité que ces débats aient lieu en commission, ce qui n’a pas été possible, Mme la rapporteur n’ayant pas présenté ses arguments.

L’objet de cet amendement est de supprimer une disposition qui pose l’obligation de prendre en compte, dans les documents d’urbanisme des collectivités territoriales, le périmètre de la zone tampon et le plan de gestion. En effet, cette obligation crée un lien d’opposabilité qui est source de contentieux pour les documents d’urbanisme. Par ail...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans sa postface aux Conquérants, André Malraux écrit, à propos de la « création réelle d’une culture démocratique », qu’« il s’agit d’ouvrir le domaine de la culture à tous ceux qui veulent l’atteindre. » Notre politique culturelle doit encore et toujours mettre fin à l’iné...

Ce texte introduit un dispositif de seuil pour favoriser la diversité dans la diffusion des œuvres musicales d’expression française. Il permet de limiter la part des dix titres francophones les plus diffusés à la moitié de la programmation francophone à la radio. Au-delà de ce seuil, les diffusions ne sont plus prises en compte au titre des quo...

Le désaccord sur les dispositions relatives à l'archéologie préventive demeure entre la majorité sénatoriale et le groupe RDSE. Afin de maintenir une haute qualité de fouilles et d'opérations post-fouilles, nous souhaitons une meilleure répartition des rôles. L'État doit conserver, à travers la maîtrise d'ouvrage scientifique et technique, le c...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le sujet de la traite des êtres humains est vaste, mais j’ai choisi de concentrer mon intervention sur ses aspects juridiques. Comment trouver dans notre droit les moyens de lutter contre cet esclavage moderne ? L’arsena...

Je remercie les intervenants. Soyons très vigilants quant à la qualité de la recherche. Comme M. Garcia, je pense que le patrimoine archéologique est un bien commun. Je comprends les arguments de MM. Le Corfec et Rossi. Nous devons trouver un équilibre. Serait-il opportun d'autoriser les opérateurs à accéder au résultat des fouilles ?

D'accord.