Questions orales de Mireille Schurch

Centre hospitalier de Montluçon

Mme Mireille Schurch attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation désastreuse de l'hôpital de Montluçon qui connait un déficit cumulé de 22 millions d'euros et un taux d'endettement de 96 %. Il s'agit d'un véritable problème de démographie médicale qui risque d'entraîner la réduction du centre hospitalier de Montluçon à un centre de médecine gériatrique et d...

Contournement de l'agglomération vichyssoise

Mme Mireille Schurch interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le calendrier prévu pour les travaux du contournement de l'agglomération vichyssoise, aucune enveloppe n'étant à ce jour prévue dans le programme de modernisation des itinéraires 2009–2014, si...

Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir du fret ferroviaire SNCF et, en particulier, sur celui du wagon isolé. L'article 10 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'en...

Fermeture du centre départemental de Météo-France de Vichy-Charmeil

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la fermeture programmée de la moitié des centres départementaux de Météo-France et notamment du centre de Vichy-Charmeil, dans l'Allier. Elle lui rappelle à cet effet son courrier ...

Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puis...

Justice fiscale

La parole est à Mme Mireille Schurch. Mme Mireille Schurch. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui pourra, je le pense, reprendre à son compte le discours de politique générale que M. Nicolas Sarkozy a prononcé à Versailles et nous apporter quelques éclaircissements (Exclamations sur les travées de l'UMP.)… MM. Dominique Braye et Christian Cointat. Il fallait venir à Versailles ...

Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la mise en œuvre du règlement n° 1370/2007 (CE) du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, également appelé règlement OSP. Ce règlement dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 3 décembre 2009, a pour effet d'appliqu...

Mesures du plan de relance favorisant la formation des salariés au sein de l'entreprise

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur la situation des salariés des entreprises Diamecans et Goodyear-Dunlop. Ces salariés des équipementiers automobiles sont dans des situations juridiques différentes à cause de la nature multiforme des entreprises du fait du droit européen de la concurrence et du droit international des a...

Maintien des centres régionaux d'éducation populaire et de sports

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'inquiétude et l'incompréhension suscitée par la décision du comité technique paritaire ministériel du 16 décembre 2008 concernant la fermeture de six centres régionaux d'éducation populaire et de sports au 1er septembre 2009 et la réévaluation de quatre autres dont le CREPS de Vichy Auvergne. Elle rappel...