Amendements de Monique de Marco

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires s'oppose à l’article 20 qui vise à faciliter deux procédures applicables aux concessions hydroélectriques. D'une part, il propose de simplifier la dérogation aux débits réservés, issue de l'article 72 de la loi « Aper » de 2023, en supprimant l'exigence ...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 16 qui prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention en cas d'intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. A travers cet article, il est ains...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’extension de l’application des dérogations à certaines procédures d’urbanisme et à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) et la dérogation à l’application de la...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette concession ne peut être délivrée que si l’installation projetée n’est pas située dans une zone inondable ou ayant subi des inondations ou des submersions marines, telles que définies à l’article L. 566-1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 14 qui prolonge jusqu'en 2050 au lieu de 2043 l'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs liés à la relance du nucléaire, par l'article 7 de la loi “Nouveau Nucléaire” de 2023...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Pour l’électricité d’origine nucléaire et issue des énergies renouvelables, ce volet précise les coûts complets d’investissements et de fonctionnement, une estimation des coûts induits par le recours à la sous-traitance et le coût de surveillance des prestataires, le coût global...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 13 qui intègre les technologies EPR2 et SMR aux volets, synthèse ou présentation prévues par la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui devra être prise douze mois après l'adoption de la prés...

I. - Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à revenir sur l’inclusion des carburants renouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, et des réacteurs électronucléaires et petits réacteurs modulaires, au I de l’article L....

Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, les mots : « de 40 % » sont remplacés par les mots : « de 55 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030, de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moin...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à corriger une modification opérée en commission s’agissant de l’autonomie énergétique de certaines zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain continental d’ici 2050. La commission a affaibli cet objec...

Alinéa 6 Supprimer les mots : et sauf en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité Exposé sommaire : Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires soutient les objectifs chiffrés pour conforter la sortie des énergies fossiles prévus à l’article 8. Cet article prévoit un relèvement de 20 à 30 % pour l'objectif de r...

I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » et le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; II. – Alinéa 11 Supprimer les mots : , qui consistent prioritairement en des installations flottantes, et les mots : , de conciliation avec les activités économiques ou récréatives,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de supprimer l’article 4 qui vise à favoriser les différentes flexibilités, en fixant pour objectifs, d'ici 2030 avec 6, 5 GW de capacités installées pour l'hydrogène nucléaire ou renouvelable ; 1 GW de capacités installées pour les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 3 qui acte la relance de l'énergie nucléaire en maintenant la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l'horizon 2030 et un mix de production d'électricité majoritairement nucléaire à l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 2 qui vise à abroger la trajectoire de hausse de la composante carbone de la fiscalité énergétique, dans les taxes de consommation intérieure sur l'énergie. Cette mesure est climaticide. Tous les économistes conf...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’exportations dans ce secteur par les mots : de solidarité électrique européenne par le développement des interconnexions II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : diversification par les mots : réduction graduelle Exposé sommaire : Alors que la crise énergétique mondiale de 2021-2023 nous a rappelé la néc...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 100-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Garantit une réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 afin de limiter l’élévation de la température à 1, 5° C par rappo...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a ) Après les trois occurrences des mots : « surface agricole utile régionale moyenne » sont insérés les mots : « par exploitant» ; b ) Après les mots : « ateliers de pr...

Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française. Elle comporte un état des lieux de la filière et des perspectives de développement, elle formule des recommandations pour mie...