Fonction de directrice ou de directeur d'école

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 10, deuxième phrase Supprimer les mots : de formation ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les missions de formation dont pourraient être en charge les directrices et directeurs d’école. Le but initial de ce texte était de faciliter la décharge des directeurs et directrices d’école qui demandent par ailleurs un allég...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’absence d’autorité hiérarchique du directeur sur les enseignants de son école. C'est un amendement de repli car si l’autorité fonctionnelle demeure, il est ...

Alinéa 6, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion d' autorité fonctionnelle . La création d'une nouvelle autorité fonctionnelle ne répond en rien aux enjeux de la profession. De plus, cette notion demeure très vague, n'étant pas définie dans le texte, elle suscite de nombreuses i...

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les communes de mettre à disposition des directrices et directeurs d'école des moyens administratifs et matériels nécessaires....

I. – Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : «, notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction publique. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

Alinéa 8 A la première phrase, supprimer les mots : de formation ou . Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les missions de formation dont pourraient être en charge les directrices et directeurs d’école. Le but initial de ce texte était de faciliter la décharge des directeurs et directrices d’école qui demandent par ailleurs un...

Alinéa 4 A seconde phrase, supprimer les mots : et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et compléter l'aliéna par la phrase suivante : Une formation à la fonction de directeur est nécessaire avant la prise de poste. Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter de la souplesse à l’inscription des enseignants...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’absence d’autorité hiérarchique du directeur sur les enseignants de son école. C'est un amendement de repli car si l’autorité fonctionnelle demeure, il es...

Alinéa 6 Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion d’ autorité fonctionnelle insérée lors de la première lecture au Sénat. La création d’une nouvelle autorité fonctionnelle ne répond en rien aux enjeux de la profession et elle suscite de nombreuses inquiétudes sur l’instauration d’une autor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le vote est un geste citoyen très important, il n'est pas souhaitable que celui-ci puisse se faire par voie électronique car ce mode de scrutin soulève plusieurs problèmes : - la rupture d'égalité dans l'accès au vote pour les personnes qui n'ont pas accès à internet, pas d'ordinateur ou qui souffrent...

Alinéa 8, quatrième à dernière phrases Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'ajout des missions de formation et coordination aux directeurs d'école. Le but de cet article est de faciliter la décharge des directeurs et directrices d'école qui dénoncent par ailleurs un alourdissement de leurs charges admin...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la mention d'absence d'autorité hiérarchique du directeur sur les enseignants de son école qui a été retirée en commission. Il est important de préciser c...

Alinéas 3 et 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de coordination Un amendement ayant été déposé sur l'article 1 pour inscrire la présence des personnalités qualifiées et des représentants d'association d'usagers au sein du comité syndical, le présent amendement retire leur présence au sein de la commission de surveillance ...

Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À la deuxième sollicitation d'inscription d'un sujet, l'inscription est de droit. Exposé sommaire : La commission de surveillance ne peut que suggérer l'inscription à l'ordre du jour. Le présent amendement prévoit l'obligation d'inscription à l'ordre du jour dès la deuxième dema...

Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il comprend également deux personnes qualifiées ainsi que deux représentants d’associations d’usagers des services publics de l’eau. Exposé sommaire : Les errements du passé sur la gestion de l'eau en Guadeloupe sont nombreux : canalisations non entretenues, coupures d'eau récurr...