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1269 interventions trouvées.

Je ne me suis pas concertée avec mes collègues qui sont déjà intervenus et pourtant je vous dirai la même chose, de façon un peu moins châtiée. Quand je vous entends, j’ai l’impression d’être au café du commerce, et pas au Sénat ! §C’est en effet ce que l’on y entend ! Comme l’a dit Laurence Rossignol, nous sommes ici au Sénat et nous avons d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut une réponse systémique à la nécessité de rendre aux travailleurs et aux citoyens cette puissance d’agir que constitue la possibilité d’assurer sa subsistance, de consommer, de construire son quotidien, ainsi que sa place dans la société et sa protection sociale. Nous esp...

Elle ne fait qu’anticiper les revalorisations de droit commun prévues d’octobre 2022 à avril 2023, et elle ne suffira pas à compenser la forte augmentation de l’inflation, évaluée par l’Insee de 6 % à 7 % cette année. Au registre des déceptions, la majorité du Sénat emboîte d’ailleurs le pas à l’exécutif, puisque, peut-être inspirée par le cho...

Afin de protéger juridiquement les dispositifs d’accompagnement social inclus dans le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en œuvre sur le site de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, il nous paraît souhaitable d’indiquer dans le projet de loi qu’il n’est pas nécessaire de réviser ce plan de sauvegarde de l’emploi pour redémarrer la cen...

Mme Monique Lubin . Je viens d’entendre un argument – en ajoutant la prime d’activité au SMIC, on serait presque à 1 500 euros – que je trouve quelque peu hasardeux. En effet, la prime d’activité porte bien mal son nom, parce qu’il s’agit non pas d’une prime, mais d’une allocation versée par la solidarité nationale et non pas par les employeurs...

Nous voterons contre cet article, non que nous soyons opposés à ce que des salariés perçoivent des primes, mais parce que nous considérons que, dans cette période d’inflation qui risque de durer, un tel dispositif ne saurait constituer la réponse à la question du pouvoir d’achat. Les chiffres l’indiquent clairement : les salariés n’auront pas ...

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. le ministre. Il me semble, en effet, qu’il ne serait pas bon de supprimer des cotisations, alors qu’elles vont dans le pot commun et qu’elles participent à la richesse générale. En revanche, je considère qu’il est tout à fait légitime que ceux qui cotisent puissent bénéficier des prestations...

Les partenaires sociaux sont, une fois de plus, complètement niés dans ce projet de loi, et, petit à petit, le salariat perd de sa valeur. Les négociations salariales deviennent quasiment caduques avec les primes. Nous sommes favorables à l'organisation d'une grande discussion nationale sur les salaires. Pour donner de la valeur au travail, il ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans l’un de ses articles, Alain Supiot dénonce le « renversement qui consiste à traiter le travail non pas comme la cause, mais comme un effet de la richesse ». Avec la proposition de loi présentée aujourd’hui, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat s’o...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans l’un de ses articles, Alain Supiot dénonce le « renversement qui consiste à traiter le travail non pas comme la cause, mais comme un effet de la richesse ». Avec la proposition de loi présentée aujourd’hui, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat s’o...

L’article 3 prévoit que les aides octroyées au titre d’un contrat aidé dans le secteur non marchand ne pourront être accordées que si ce contrat porte sur des activités ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion de ressources. Il nous est cependant apparu que limiter les CUI et les CAE à ces seules activités pourrait se...

L’article 3 prévoit que les aides octroyées au titre d’un contrat aidé dans le secteur non marchand ne pourront être accordées que si ce contrat porte sur des activités ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion de ressources. Il nous est cependant apparu que limiter les CUI et les CAE à ces seules activités pourrait se...

Cette proposition de loi rappelle à juste titre que certaines personnes sont non pas inemployables, car chacun doit pouvoir trouver une manière de se réaliser par le travail, mais qu'elles auront beaucoup de difficultés à trouver un emploi dans les conditions du marché du travail actuelles, dans un pays où l'emploi industriel a quasiment dispar...

Pourquoi ne pas avoir demandé directement la création d'une commission d'enquête ? Peut-on considérer qu'il s'agit d'une mission interne à notre commission ?

L'ensemble des membres de la commission pourra-t-il participer aux auditions ? Le rapporteur pourra-t-il faire venir les différents acteurs contrôlant les Ehpad ?

Je voulais savoir pourquoi cette mission d'enquête était aussi ciblée sur le contrôle du contrôle. Certes, le livre Les fossoyeurs révèle un problème lié au contrôle des établissements, mais ce n'est pas le seul problème. Il y a aussi toute une philosophie autour de cette financiarisation du grand âge. Le temps nous est compté, mais doit-on vra...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’attribution par Pôle emploi, au niveau national, d’un marché concernant l’achat de prestations pour accompagner les demandeurs d’emploi rencontrant des freins à la mobilité. En 2021, Pôle emploi a publié un marché sur les diagnostics de mobilité pour les publics en insert...