Questions de Nadia Sollogoub

Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les graves conséquences financières, pour les collectivités territoriales, qu'entraîne le retard chronique et systématique, en matière de notification et de versement par l'État à ces collectivités, des subventions et compensations financières et fiscales auxquelles elles ont droit. En dépit des nom...

Retraite des vétérinaires sanitaires

Mme Nadia Sollogoub appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème de la retraite des vétérinaires sanitaires. Ces professionnels de la santé animale ont effectué à la demande de l'État, avant 1990, sous mandat sanitaire, des prophylaxies collectives pour enrayer les épidémies qui menaçaient les élevages français. Pour autant, l'État n'a pas à l'épo...

Généralisation du tiers payant

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les évolutions susceptibles d'être faites du tiers payant des frais médicaux. Elle lui demande de clarifier ses différentes annonces suivies par l'ouverture d'une enquête d'évaluation et de faisabilité confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). D'ores et déjà prévu par la majorité pr...

Suppression de la taxe sur les pylônes électriques

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République nous annonçait hier avoir chargé le Premier ministre de faire des choix forts et courageux pour une meilleure maîtrise de la dépense publique. Dans cet esprit, ce dernier a demandé aux membres du Gouvernement de proposer, chacun dans son périmètre, des suppressions de petites ta...

Cursus d'études de médecine en milieu rural

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation médicale de la Nièvre, département particulièrement et dramatiquement concerné par la baisse de démographie médicale, où les patients rencontrent désormais les plus grandes difficultés pour se faire soigner. Pour mémoire, la densité de médecins généralistes...

Réforme de la fiscalité agricole et viticulture

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la refonte de la fiscalité agricole et son impact potentiel sur l'activité viticole. Lors de l'examen de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 au Parlement, le Gouvernement a annoncé une réforme de la fiscalité agricole pour le premier semestre 2018. L'objectif est de faire évolue...

Situation de l'entreprise Vallourec

Mme Nadia Sollogoub. Le Président de la République a manifesté hier, à l'occasion de son déplacement chez Toyota et de sa rencontre à Versailles avec 140 patrons de grandes entreprises, sa volonté de défendre l'attractivité de la France et de soutenir l'industrie française. Il va de soi que le patrimoine industriel historique présent sur notre territoire doit bénéficier du même soutien. C'est...