Interventions de Nadine Bellurot

Et dans l'Indre !

Et dans l'Indre !

Et dans l'Indre !

Et dans l’Indre !

Cet amendement vise à réaffirmer que la promotion par les influenceurs commerciaux de retransmissions illicites des contenus sportifs est interdite. Il se rapproche du précédent amendement, que nous avons d’ailleurs adopté.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement vise à réaffirmer que la promotion par les influenceurs commerciaux de retransmissions illicites des contenus sportifs est interdite. Il se rapproche du précédent amendement, que nous avons d'ailleurs adopté.

Non, je le retire, madame la présidente.

Et l'extrême gauche ?

Et l’extrême gauche ?

Je salue l'excellente initiative de nos collègues du groupe CRCE, ainsi que le travail de notre rapporteur. Nous connaissons tous la qualité de nos secrétaires de mairie, la difficulté rencontrée par les communes pour en recruter, et les problèmes de formation et de rémunération. Il est essentiel d'améliorer leurs conditions de travail, car l'...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte tend à mettre un nouvel outil à la disposition des collectivités territoriales, comme cela a été dit précédemment. La rédaction de l’article unique issue des travaux de la commission répond aux inquiétudes que celle-ci avait soulevées. À ce sujet, s’agissant de la concurre...

L'amendement n° 1 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend répondre à un problème ponctuel, mais qui mérite toute notre attention : les vacances durables de siège au sein des conseils communautaires, faute de candidats de même sexe pour remplacer le conseiller démissio...

… représentées par plusieurs sièges au conseil communautaire, et « lorsqu’il n’existe pas de conseiller municipal » de même sexe candidat à ce siège, de le pourvoir « par le premier candidat élu conseiller municipal […] suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu, sa...

Les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désormais désignés selon l’ordre du tableau du conseil municipal. Cette règle, vous le savez, a été adoptée en 2013, par analogie avec le système du fléchage dans les communes de 1 000 habitants et plus, puisque, en dehors du maire et des adjoints, le rang des simples...

Comme l’a remarqué Françoise Gatel, même s’il existe des avis divergents, nous pourrions effectivement réfléchir au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. Pour répondre à la difficulté soulevée par Nadia Sollogoub, si le conseiller municipal appelé à remplacer le conseiller communautaire ne peut le suppléer, qu’il démis...

Non !