Amendements de Nassimah Dindar

Alinéa 15 Remplacer les mots : et les personnels médicaux et paramédicaux par les mots : , les personnels médicaux et paramédicaux et les étudiants en santé Exposé sommaire : L’article 5 vise à remettre le service comme l’échelon principal et référent concernant l’organisation, l’encadrement, ainsi que la qualité de vie au travail de l’...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4341-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « L’orthophoniste peut pratiquer son art sur prescription médicale. Dans ce cas, il est habilité à renouveler et adapter, sauf indication contraire du médeci...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La première phrase de l’avant-dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le masseur-kinésithérapeute peut pratiquer son art sur prescription médicale. Dans ce cas, il est habilité à renouveler et adapter, sauf indication c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'une commission médico-soignante d'établissement telle que définit dans cet article rend sa faisabilité opérationnelle peu probable. Elle fragilise la proposition portée par la conférence et l'association des directeurs de soins, reprise par la mission Claris, de sous-commission mixte de l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés. Ce rapport s’attache notamment à faire l...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Sur proposition du chef de service et après avis du chef de pôle, le directeur et le président de la commission médicale d’établissement proposent conjointement au directeur général du C...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6144-1 du code de la santé publique, après le mot : « qualité », sont insérés les mots : «, de la pertinence ». Exposé sommaire : Cet amendement repose sur une recommandation du rapport Claris. Il vise à élever cette notion...

Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6316-4 du code du travail est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les instituts et écoles de formation mentionnés à l’article L. 4383-3 du code de la santé publique et les établissements publics et privés soumis à l’agrément mentionné à l’article L...

Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6152-5-1 du code de la santé publique s’applique à compter du lendemain de la publication du décret en Conseil d’État mentionné au dernier alinéa du même article L. 6152-5-1 et au plus tard le 1 er juillet 2021. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Toute proposition de conclusion d’une démarche en ligne est accompagnée de la transmission, de manière claire et accessible, des coordonnées des structures de proximité directement concernées par l’objet de la démarche en capacité de proposer un accueil physique aux utilisateurs. Exposé somma...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage au père biologique de l’enfant à naître, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Dans la continuité de cet article, le présent amendement ...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le chef de service et le cadre de santé sont conjointement responsables d’établir un ratio minimal d’encadrement des patients par le personnel soignant. Exposé sommaire : Beaucoup de soignants ont la sensation de ne pas pouvoir exercer leurs fonctions correctement, de bâcler leur travail ...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4331-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent prescrire ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales des dispositifs médicaux et aides techniques dont la liste est fixée par ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’efficacité et l'accessibilité du dossier médical partagé. Ce rapport s'attache notamment à évaluer la possibilité technique d'intégrer au dossier...

Alinéa 6 Après le mot : hospitaliers insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement d’ordre rédactionnel. Sur le fond, cette conjonction de coordination a une importance cruciale car elle symbolise, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique, la relation forte et les interactions e...

Alinéa 11, première phrase Après la seconde occurrence du mot : hospitaliers insérer le mot : et Exposé sommaire : Amendement d’ordre rédactionnel. Sur le fond, cette conjonction de coordination a une importance cruciale car elle symbolise, au-delà de la rédaction prévue au premier alinéa de l’article L6142-1 du code de la santé publique,...

Alinéa 6 Après la seconde occurrence du mot : avec insérer les mots : les présidents d’université et Exposé sommaire : Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la populat...

Alinéa 11 1° Première phrase Supprimer les mots : et les centres hospitaliers universitaires 2° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établiss...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L1110-1-1 du code de la santé publique est ainsi complété : « Un décret précise les modalités de mise en œuvre dans chaque formation des professionnels visés au premier alinéa » . Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidien...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque service relevant de l’article L 6112-5 et L6311-3 du code de la santé publique et chaque établissement de santé relevant de l’article L6112-1 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé sommair...