Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Nathalie Goulet

Propositions de loi de Nathalie Goulet

169 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

22/03/2021 — Proposition de loi N° 466 (2020-2021) visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs

03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant

18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

11/02/2021 — Proposition de loi N° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

15/12/2020 — Proposition de loi N° 232 (2020-2021) tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

08/12/2020 — Proposition de loi N° 197 (2020-2021) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Cosignataire (3 commentaires)

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

12/11/2020 — Proposition de loi N° 123 (2020-2021) visant à l’ extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

02/11/2020 — Proposition de résolution N° 105 (2020-2021) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur les liaisons transmanche en contexte de brexit et de covid -19 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

18/10/2020 — Proposition de résolution N° 56 (2020-2021) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur les moyens de la sécurisation des ports tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports

13/10/2020 — Proposition de loi N° 30 (2020-2021) reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l’ épidémie de covid -19

14/09/2020 — Proposition de loi N° 705 (2019-2020) tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l’ organisation et le fonctionnement du système de santé en normandie

26/06/2020 — Proposition de résolution N° 576 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la protection des données de santé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé

22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

24/04/2020 — Proposition de loi N° 411 (2019-2020) visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’ état d’ urgence sanitaire

16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure

16/03/2020 — Proposition de loi N° 375 (2019-2020) portant mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire en cas de crise sanitaire majeure

06/02/2020 — Proposition de résolution N° 309 (2019-2020) européenne visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org