Croissance activité et égalité des chances économiques

Ce qui fragilise surtout les relations du travail, c’est le changement permanent, c’est l’insécurité juridique systématique que nous avons évoquée cet après-midi. De ce point de vue, cet article doit évidemment être maintenu. Au reste, nous avons à balayer devant notre porte : si le code du travail devient aussi important, s’il a triplé de vol...

Je salue l’intervention de M. le président de la commission spéciale. Si offrir la possibilité aux élèves de passer un temps d’observation en entreprise pendant les vacances scolaires ne procède pas forcément d’une idée saugrenue et peut même apparaître comme une initiative intelligente, en faire une obligation dans ces conditions-là me semble...

Je voudrais rappeler le travail réalisé, au sein de notre assemblée, par Éric Bocquet et notre ancien collègue Jean Arthuis pour faire adopter une proposition de résolution européenne encadrant le recours aux travailleurs détachés, qui crée une distorsion de concurrence très importante. Le dispositif de cet article me semble donc tout à fait in...

Il y a tout de même beaucoup de logique dans cet amendement. L’intention de ses auteurs n’est pas de viser les Français établis hors de France, dont on peut imaginer qu’ils travaillent dans leur pays d’accueil. L’amendement est peut-être mal rédigé, mais un décret d’application pourrait imposer à l’entreprise de justifier que le travailleur dét...

Je soutiens cet amendement pour les raisons évoquées – l’encombrement de la justice judiciaire, notamment. En outre, il arrive trop souvent qu’on nous présente des dispositions sans aucune évaluation ni étude d’impact.

Fixer à vingt-quatre heures par semaine la durée minimale de travail du salarié à temps partiel ne correspond pas à la réalité économique de certains secteurs d'activité. Il convient donc de supprimer cette limite.

Je suis assez mal à l’aise avec les articles 92, 93 et 93 bis relatifs aux travailleurs handicapés. Les personnes en situation de handicap ont de très importantes difficultés d’accès à l’emploi et vous savez qu’aucune entreprise, y compris cette noble maison, ne remplit ses obligations d’emploi à cet égard. Pour ma part, je voterai ces...

Je pense que l’on envoie un mauvais signal en facilitant les exonérations en matière de recrutement de travailleurs handicapés, raison pour laquelle je voterai les amendements de suppression.

Je me sens un peu moins seule, l’amendement défendu par Élisabeth Doineau étant un amendement de groupe, déposé par notre collègue Françoise Gatel. J’ai bien compris vos propos, monsieur le ministre, mais je reste sur ma philosophie : si, dans le cadre de stages en entreprise, les jeunes en situation de handicap peuvent en effet être recrutés ...

Cet amendement tend à amplifier et simplifier l'allégement du coût du travail pour les particuliers employeurs au titre des cotisations patronales qu'ils versent pour l'emploi de leurs salariés.

Je le retire, pour le représenter dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je soutiens la position de M. le rapporteur. Nous travaillons au bénéfice des justiciables. Or ce qu’ils demandent, quand ils s’adressent à un cabinet d’avocats ou consultent un notaire, c’est de la sécurité, en matière de traitement de leur dossier, de respect de la déontologie, d’absence de conflit d’intérêts. À cet égard, M. le ministre n’a...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par mon collègue Jean-Claude Requier. Nous proposons de remplacer les mots : « d’expérience » par les mots : « de diplôme ». Cette substitution va parfaitement de soi.

Jean Desessard m’a devancée : j’allais en effet justement demander pourquoi cet amendement ne s’est pas vu opposer l’article 40. Je rappelle qu’il avait été question, dans le groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, afin d’alléger le travail en séance, d’accorder avant l’examen des textes en séance une attention particulière a...

Ayant une petite expérience en la matière, je peux vous dire que la situation est extrêmement compliquée, et qu’elle l’est encore plus en cas de litiges familiaux. Je comprends très bien la motivation qui sous-tend cet amendement, et il est normal que la société des pompes funèbres soit payée dans des délais raisonnables. Néanmoins, imputer di...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en cet instant de nos débats, permettez-moi de rappeler le travail accompli par notre collègue Hervé Maurey, qui s’est fortement engagé contre ce problème, face à la léthargie des institutions, que trahissent les difficultés mentionnées. Hervé Maurey a consacré plusieurs rapports à ce sujet. Il a même...

Nous sommes entre nous, ce samedi après-midi, et c’est fort agréable. La première solution s’étant révélée extrêmement désagréable, on essaie là de nous faire avaler une potion un peu moins amère. Pour ma part, je vais suivre la commission spéciale, qui a accompli un travail remarquable, dans cet exercice de mithridatisation.

La question de la suppression de la postulation se pose depuis longtemps et revient comme mars en carême. Lorsque nous avions examiné la réforme de la carte judiciaire portée par Mme Dati, nous avions été quelques-uns à mettre en garde le gouvernement de l’époque contre les graves difficultés à venir, surtout en l’absence d’étude d’impact. Pui...

J’appuie, quant à moi, la position de la commission spéciale. En effet, nous assistons à une judiciarisation tout à fait spectaculaire de la société : aujourd’hui, tout le monde fait des procès à tout le monde. Dans ce contexte, l’accès au droit est une vraie difficulté.

Sans doute, ma chère collègue, mais le code dont la commission spéciale propose la création n’a pas vocation à servir seulement aux professions réglementées : il doit servir aussi à ceux qui veulent s’informer à leur sujet. De surcroît, la codification sera l’occasion d’un toilettage, qui rendra d’autant plus intéressante l’entreprise de clari...