Loi de finances pour 2024

Monsieur le ministre, il conviendrait d'adopter l'amendement de Mme Lavarde pour le travailler pendant la navette parlementaire. Sinon, nous allons perdre un an, alors que, manifestement, il y a un problème qui mérite d'être réglé. Nous pourrions peut-être également, sur les sujets liés à la transition énergétique que nous évoquons ici ou là, ...

Sur ce sujet, qui est important, notre groupe, sur l'initiative de notre collègue Vincent Delahaye, va utiliser son droit de tirage pour créer une commission d'enquête sur le prix de l'électricité. À un moment donné, il va falloir appeler un chat un chat et voir comment tout cela se décompose. Nous serons les uns et les autres beaucoup plus éc...

Monsieur le ministre, il conviendrait d’adopter l’amendement de Mme Lavarde pour le travailler pendant la navette parlementaire. Sinon, nous allons perdre un an, alors que, manifestement, il y a un problème qui mérite d’être réglé. Nous pourrions peut-être également, sur les sujets liés à la transition énergétique que nous évoquons ici ou là, ...

Dans un bel élan, le Sénat a déjà supprimé hier l’article 3 sexvicies, qui comportait des dispositions extrêmement dérogatoires liées aux jeux Olympiques et Paralympiques. Dans la droite ligne de ce vote, nous proposons par cet amendement de supprimer l’article prévoyant d’appliquer un régime fiscal dérogatoire aux entreprises liées au ...

Il serait tout de même intéressant de disposer d'une copie du contrat en question, afin que le Parlement soit pleinement informé. Cela étant dit, je retire l'amendement n° I-1398 rectifié, madame la présidente.

Il serait tout de même intéressant de disposer d’une copie du contrat en question, afin que le Parlement soit pleinement informé. Cela étant dit, je retire l’amendement n° I-1398 rectifié, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle, proposé par notre collègue Michel Canévet.

Monsieur le ministre, j'ai pleine confiance dans votre gestion des comptes publics et du budget. Bernard Delcros a parlé du message envoyé par cet article 6. Plusieurs d'entre nous reviennent de campagne électorale. Nous avons vu que la situation dans nos territoires ruraux est extrêmement difficile. Entre le ZAN, la défense incendie et l'attra...

Monsieur le ministre, j’ai pleine confiance dans votre gestion des comptes publics et du budget. Bernard Delcros a parlé du message envoyé par cet article 6. Plusieurs d’entre nous reviennent de campagne électorale. Nous avons vu que la situation dans nos territoires ruraux est extrêmement difficile. Entre le ZAN, la défense incendie et l’attra...

Le diagnostic qui vient d’être posé peut être pleinement partagé en Normandie, notamment dans mon département de l’Orne, qui comprend le Perche. Sans être très touristique, l’Orne subit de plein fouet la déstabilisation complète du marché locatif par ces procédés : il devient difficile pour les salariés de se loger à l’endroit où ils travaille...

Je vais tenter d’apporter un ou deux arguments supplémentaires. Notre collègue Brisson a parfaitement rendu compte de ce qui se passait dans certains territoires. Chez moi, par exemple, des propriétaires labellisés Gîtes de France préfèrent passer à Airbnb – il faut oser nommer cette plateforme, ce n’est pas un gros mot ! Ils font ce choix par...

Cet amendement a déjà été défendu à de multiples reprises. Je souhaite conclure en soulignant qu’il faut aussi s’attaquer à la fiscalité de cette plateforme elle-même, car ce point pose également un problème. Airbnb, il me semble, n’a payé que quelque 60 000 euros d’impôts l’an dernier. Monsieur le ministre, des progrès peuvent probablement êt...

Monsieur le ministre, vous affirmez qu’un équilibre a été trouvé par l’Assemblée nationale. Or comme ma collègue Marie-Claire Carrère-Gée vient de le rappeler, aucune étude d’impact ne le confirme. Vous êtes par ailleurs longuement revenu sur la mosaïque des régimes juridiques de location. Je souhaite pour ma part faire un rappel historique co...

Cet amendement avait déjà été défendu par notre groupe l’an dernier. Il vise à instituer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits. Il a été déposé par notre collègue Sylvie Vermeillet et cosigné par l’ensemble de notre groupe.

Je soutiens bien évidemment l’amendement déposé par notre groupe. Permettez-moi de prendre l’exemple de l’industrie pharmaceutique, qui a réalisé des bénéfices extraordinaires, alors qu’aujourd’hui, nous sommes face à des pénuries de médicaments. Par ailleurs, une commission d’enquête sénatoriale sur l’influence croissante des cabinets de con...

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, ne pourrait-on imaginer que les ministères et les agences nationales n’utilisent pas ce type de publicité ?

Mme Paoli Gagin a bien exposé l’objet de cet amendement ; pour notre part, nous souhaitons faire courir le crédit d’impôt jusqu’en 2026, sans proposer par ailleurs d’aller plus loin.

Mme Nathalie Goulet. Il faut se poser des questions sur le CNC ! Nous avons tous reçu ce beau rapport sur papier glacé. Je veux bien défendre les œuvres de philosophes dépoitraillés

Je n’ai rien de plus à ajouter à ce que M. Bazin vient de dire. Cet amendement est défendu, de même que les amendements n° I-382 rectifié et I-381 rectifié.

Cet amendement tend à mettre en place un dispositif d’amortissement accéléré. Il s’agit ici d’aider les entreprises de commerce de détail et de gros à accélérer leur modernisation numérique. J’ai bien compris que ce type de dispositif n’avait pas la faveur de la commission et du Gouvernement. Mais j’aimerais tout de même obtenir une réponse.