Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Mme Nathalie Goulet. Notamment !

Enfin, que penser de l’augmentation des budgets consacrés à la participation citoyenne ? Il n’y a rien de mal dans la promotion de la participation citoyenne, sinon qu’elle finit, au bout du compte, par détourner les véritables sujets du Parlement. Les participations citoyennes et le CNR, Conseil national de la refondation, à moins qu’il ne s...

Et voilà !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous consacrons huit heures de débats au budget de cette mission, soit plus que pour les affaires étrangères, la défense et l’aide au développement cumulées ! C’est dire l’intérêt que lui porte le Sénat. Je dispose de quelques m...

Ses crédits devraient être répartis dans les mêmes conditions que ceux de la DETR, dans la mesure où, dans certains départements, ils seront égaux, voire supérieurs, au montant des dotations. La mise en place de ce fonds va susciter un appel, et je ne vois aucune raison pour que la distribution des fonds en question soit soustraite à ce contrôl...

Il me reste quelques secondes pour vous informer, madame la ministre, que Bellou-en-Houlme, La Chapelle-au-Moine, Le Châtellier, La Gonfrière, La Lande-Patry, Landisacq, Macé, ainsi que Mauves-sur-Huisne n’ont pas reçu les fonds du filet de sécurité.

Je note que je bénéficie du plein soutien de M. le rapporteur spécial, …

Mme Nathalie Goulet. … qui sait bien que cette tribune sert à la défense des collectivités !

Mme Nathalie Goulet. Madame la ministre, vous avez souligné tout l’intérêt que vous portiez au travail collectif. « C’est peut-être un détail pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup » : combien les communes nouvelles comptent-elles de grands électeurs ? Les préfets ont beaucoup de difficultés à le déterminer. Or c’est un sujet qui nous ...

Mme Nathalie Goulet. Avec un déjeuner !

Madame la ministre, vous qui êtes tellement attachée à la constitutionnalité de ce que nous votons, vous conviendrez que le « caractère écologique » est une notion tout à fait vague, tout à fait imprécise et tout à fait indigne de figurer dans une loi ! Il existe des critères aujourd’hui. Celui que l’article 45 bis nous propose d’ajoute...

Ils sont excellents !

Je veux soutenir l’amendement de Bernard Delcros. Madame la ministre, j’ai évoqué, dans la discussion générale, les problèmes que posaient des investissements qui dépassaient complètement le cadre de la DETR. En attendant l’année prochaine, ou l’année d’après, en attendant le bon débat, le bon texte, le bon amendement, le bon moment, le bon j...

Cet amendement a déjà reçu à plusieurs reprises un vote favorable du Sénat. Il s’agit de faire connaître aux maires la motivation des refus de DETR. Il me semble en effet logique que ceux-ci en soient informés.

Notre collègue députée Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de cette mission, a été empêchée de défendre cet amendement à l’Assemblée nationale en raison de l’application de l’article 49, alinéa 3. Nous proposons d’autoriser le ministre de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalités le suivi des cond...

Lors du scrutin n° 81, sur l’amendement n° II-24, mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe souhaitait voter contre. Lors du scrutin n° 82, sur l’amendement n° II-212, Loïc Hervé et moi-même souhaitions voter contre, et Jean-Marie Vanlerenberghe souhaitait s’abstenir.

Oui !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai deux points dans mon intervention : la fraude documentaire et la lutte contre la radicalisation. La fraude documentaire est un sujet majeur, qui concerne bien cette mission. À ceux qui, par pudeur ou dogmatisme, s’évertuent à nous expliquer qu’elle n’existe pas, je souh...

Très bien !

Absolument !