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2051 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° II-194 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Pré...

Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de lever un emprunt à moyen et long termes visant à couvrir à due concurrence l’écart entre les dépenses prévues par la trajectoire fixée par la loi d’orien...

25/11/2019 — Amendement N° II-192 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
M. Gillé, Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 150 000 150 000 Affaires maritimes 150 000 150 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, ...

25/11/2019 — Amendement N° II-191 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Pré...

Modifier ainsi les crédits des programmes (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 22 000 000 22 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, informatio...

25/11/2019 — Amendement N° II-190 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Pré...

Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau et massif « plan d’investissement climat » qui vise à définir les moyens financiers nécessaires pour respecter les budgets carbo...

25/11/2019 — Amendement N° II-189 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Pré...

Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2020, un rapport examinant l’opportunité de renforcer les aides qui permettent de financer l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux de rénovation énergétique réalisés par des particuliers. Exposé s...

25/11/2019 — Amendement N° II-188 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Pré...

Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la refonte des incitations à l’acquisition de véhicules propres et à la mobilité propre, à partir de la refonte des taxes sur les véhicules prév...

25/11/2019 — Amendement N° II-186 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Irrecevable)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Pré...

Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère en charge de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences e...

25/11/2019 — Amendement N° II-143 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mmes Préville, Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, J...

Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité. Il aborde notamment la situation de l’Office ...

25/11/2019 — Amendement N° II-142 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllega...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-141 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllega...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-140 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllega...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-139 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-138 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-137 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-136 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

21/11/2019 — Amendement N° I-989 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Daunis, Iacovelli, Patrice Joly, Mmes Lienemann, Féret, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot, Kerrouche, ...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 231 A du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 231 A. – I. – Les organismes redevables de la taxe sur les salaires mentionnés à l’article 1679 A peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt assis sur les rémunérations qu’ils versent au ...

21/11/2019 — Amendement N° I-988 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Daunis, Iacovelli, Patrice Joly, Mmes Lienemann, Féret, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot, Kerrouche, ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 237 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 237 bis B ainsi rédigé : « Art. 237 bis B. – I. – Jusqu’au 31 décembre 2030, les sociétés peuvent constituer une déduction pour transformation afin de permettre leur transformation en société coo...

21/11/2019 — Amendement N° I-987 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Daunis, Iacovelli, Patrice Joly, Mmes Lienemann, Féret, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot, Kerrouche, ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts, il est inséré un article 199 terdecies-0 ... ainsi rédigé : « Art. 199 terdecies-0 … – I. – Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 33...

21/11/2019 — Amendement N° I-986 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Daunis, Iacovelli, Patrice Joly, Mmes Lienemann, Féret, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot, Kerrouche, ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 220 nonies du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ..... – Les sociétés coopératives de production constituées conformément à la loi n° 78 -763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de productio...