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Propositions de loi de Nelly Tocqueville

58 propositionss de loi signées

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13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

07/07/2016 — Proposition de loi N° 772 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

06/07/2016 — Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

06/07/2016 — Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

28/04/2016 — Proposition de loi N° 564 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

25/03/2016 — Proposition de loi N° 503 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à préciser le statut de métropole

24/02/2016 — Proposition de résolution N° 421 (2015-2016) européenne relative au maintien de la réglementation viticole

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

30/06/2015 — Proposition de loi N° 574 (2014-2015) organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle - calédonie relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

30/06/2015 — Proposition de loi N° 573 (2014-2015) de la Socialiste et républicain portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

30/06/2015 — Proposition de loi N° 572 (2014-2015) organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil

31/03/2015 — Proposition de loi N° 379 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en alsace - moselle

09/03/2015 — Proposition de loi N° 329 (2014-2015) de la Socialiste et républicain d'extension de la séparation des églises et de l'état en guyane

18/12/2014 — Proposition de loi N° 205 (2014-2015) visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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