Amendements de Nicolas Alfonsi

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil des études et de la vie universitaire est nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. » Exposé sommaire : Si l'amendement proposé de l'article 5 visant à ce que le président de l'université ne soit pas le président du conseil de...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil scientifique est nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. » Exposé sommaire : Si l'amendement proposé de l'article 5 visant à ce que le président de l'université ne soit pa...

Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : d) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le conseil scientifique est consulté sur les recrutements des enseignants-chercheurs proposés au président de l'université par les comités de sélection prévus à l'article L. 952-6-1. » Exposé sommaire : Le recrutement des enseignants-che...

I. - Remplacer la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : Les personnalités extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration, sont cooptées par les membres élus du conseil d'administration, pour une durée de quatr...

Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : De sept à huit par les mots : De sept à douze Exposé sommaire : La première version du projet de loi comportait 20 membres, dont 7 extérieurs nommés. La version actuelle comporte de 20 à 30 membres, dont ...

I. - Après les mots : ses délibérations. rédiger ainsi la fin du septième alinéa (1° du 2°) de cet article : Il reçoit les avis et les vœux du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ; II. - Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : aux vice-présidents des trois conseils par les mots : a...

Remplacer les deux premières phrases du troisième alinéa (deuxième alinéa du 1°) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le président de l'université est élu à la majorité absolue de la totalité des membres du conseil d'administration, sur proposition d'un comité ad hoc désigné par l'ensemble des membres du conseil d'administration. Exp...

Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article 8 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, il est ajouté un alinéa ainsi réd...

Compléter le I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ...° Les deux premiers alinéas de l'article L. 373 sont ainsi rédigés : « Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7, 5 % du total des suffrages exprimés. « Ces listes peuvent être modifi...

Après le 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 4422-18 sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Cette démission prend effet à l'expiration du délai d'un mois, à compter de son élection au Conseil exécutif. Il peut prendre part au scrutin. » Exposé sommaire...

Compléter le a) du 5° du I de cet article par les mots : et après les mots : « l'élection a lieu », sont insérés les mots : « dans un délai maximum d'un mois ». Exposé sommaire : Le statut Joxe prévoyait que sept membres formaient le Conseil exécutif. La loi Jospin du 22 janvier 2002 a porté de sept à huit le nombre de Conseillers exécutifs....

Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa de l'article L. 4422-3, le mot : « jeudi » est remplacé par le mot :« vendredi ». Exposé sommaire : La loi du 11 avril 2003 qui a fixé au second jeudi le premier tour de scrutin des élections des exécutifs départementaux. Il s'en suit que les élections des exé...

Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 332-17 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les personnes morales en charge de la gestion des réserves naturelles maritimes assurent, en tous points librement définis par elles, la mise en pla...

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L 321-4 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. .... - Les communes et les établissements publics en charge de la gestion des infrastructures portuaires maritimes assurent, en tous points librement définis pa...

I - Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1332-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « - assure, en tous points librement définis par la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l'eau de baignade, la mise en place de collecteurs flo...

Après l'article 27 duodéciès, insérer un article additionnel ainsi rédigé comme suit : I - Après l'article L. 214-14 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les établissements publics en charge de la gestion des ports fluviaux et des voies navigables assurent, en tous points librement dé...

Avant le Titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 221-32 du code monétaire et financier, il est inséré une nouvelle section ainsi rédigée : « Section 7 : compte épargne co-développement « Art. L. 221-33. - 1. Un compte épargne co-développement peut être proposé par tout établissement de crédit et par to...

Après le cinquième alinéa (3°) du 2° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La majorité des deux tiers est ramenée à la majorité simple pour les indivisions comportant des biens fonciers ou immobiliers situés en Corse. La majorité des deux tiers des droits indivis s'appliquera à la date de cessation des activités du groupeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article crée le « contrat première embauche », un contrat dit à durée indéterminée qui débute par une période de deux ans au cours de laquelle le licenciement peut intervenir sans justification. Cette mesure bafoue les droits du salarié. En effet, il est contraire à la convention 158 de l'O...

Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du I de cet article. Exposé sommaire : La sécheresse exceptionnelle de l'été 2003 a causé de nombreux dommages sur les bâtiments. 4.400 communes ont déposé et obtenu une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Mais près de 3.300 d'entre elles risquent de ne pas obtenir cette reconnai...