Questions orales de Nicole Bonnefoy

Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente

Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dégradée des hôpitaux de Charente et notamment celle de l'hôpital de Ruffec. Le maintien de services de santé de proximité est essentiel pour garantir l'égalité d'accès aux soins et particulièrement en zone rurale. La situation de l'hôpital de Ruffec est caractéristique de la désertific...

Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nécessaire maintien et soutien d'une production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises. En effet, la crise sanitaire que nous avons traversée a démontré avec sévérité les insuffisances de notre modèle productif placé dans l'incapacité de fournir des biens de premiè...

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun, ainsi que vient de le souligner le récent bilan de l'accident de Changé, en Mayenne, qui a fait 28 blessés, dont 27 enfants, le 16 septembre 2021. Ce dossier n'est pas nouveau e...

Désertification médicale en Charente

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale en Charente. Depuis de nombreuses années, les Charentaises et les Charentais souffrent d'un manque criant de médecins généralistes, de spécialistes et de personnels soignants. Les maires charentais sont plongés dans un grand désarroi en constatant, année après année, que des...

Projet de reconstruction du commissariat de police de Cognac

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le projet de reconstruction du commissariat de police de Cognac. En effet, depuis plusieurs années, le commissariat de police de Cognac, abrité dans une vieille maison de centre-ville de 1947, de 750 m2 au sol, est dans un état de vétusté totalement indigne de notre République. Les locaux sont totalement inada...

Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant la proposition de loi votée au Sénat le 15 janvier 2020 visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (Assemblée nationale, XVe législature, n° 2592). Dans un courrier adressé à tous les parlementaires le 13 février 2020, M. le ministre de l'action et des comptes publics indique qu...

Dispositif de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet des crédits du programme budgétaire « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » augmentés de dix millions d'euros à l'initiative du Gouvernement, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, en vue, selon l'objet de l'am...

Risque routier et sanitaire lié au trafic de poids lourds entre Poitiers et Bordeaux

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le risque routier et sanitaire que présente le trafic de poids lourds le long de la route nationale 10 entre Poitiers et Bordeaux. Les usagers de la route et les riverains sont excédés et le manifestent à travers une pétition citoyenne qu...

Situation des compagnies aériennes françaises

Mme Nicole Bonnefoy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. En mars dernier, lors de la clôture des Assises nationales du transport aérien, vous affirmiez, madame la ministre, que « nous [pouvions] collectivement faire mieux pour la compétitivité économique de notre pavillon ». Quelques mois plus tard, alors que deux compagnies françaises – Aigle Az...

Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême et sur les dernières avancées dans ce dossier. Dans la presse locale, en date du 29 mai 2019, il est relaté que des négociations auraient eu lieu entre le conseil...

Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le ministre de l'agriculture, le 11 avril dernier, la justice reconnaissait Monsanto responsable du dommage causé à l'agriculteur Paul François, victime du Lasso, un puissant herbicide. Voilà quelques jours, aux États-Unis, Monsanto était de nouveau condamné à indemniser les victimes du Roundup. Depuis près de deux ans, le groupe socialiste du Sénat demande avec ...

Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft – Arts Energy

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les difficultés des anciens salariés, aujourd'hui retraités, de l'usine Saft – Arts Energy de Nersac en Charente, pour obtenir de la caisse primaire d'assurance maladie un suivi post-professionnel de leur état de santé. Ces salariés ont été exposés voire surexposés pendant de nombreuses années,...

Intempéries en Charente et aides exceptionnelles

Mme Nicole Bonnefoy. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Le 4 juillet dernier, dix-huit communes de mon département, la Charente, ont subi un événement climatique tout à fait exceptionnel, après la Dordogne. Ce que les Charentais ont qualifié de « bombardement » – des grêlons gros comme des balles de tennis – laisse un champ de ruines et des paysages déva...

Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant les arrêtés interministériels des 27 septembre et 24 octobre 2017 qui ont refusé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à près de soixante communes du département de la Charente. Les conséquences de ces arrêtés sont particulièrement préjudiciables, tant pour les communes concerné...

Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre en Charente. Le 18 février 2016, la direction départementale des finances publiques de la Charente a annoncé la fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre au 1er janvier 2017. Les services devaient être regroupés avec ceux de Soyaux....

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de récupération, par les autorités organisatrices de transport (AOT), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre des opérations de transport scolaire. En effet, il semble que l'administration estime que si la somme des participations financières perçues par le conseil régional aup...

Nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les nuisances pour les riverains occasionnées par la nouvelle ligne de ferroviaire Tours-Bordeaux. Depuis le 2 juillet 2017, sont entrés en service les trains de la ligne à grande vitesse Sud–Europe Atlantique (LISEA). Les riverain...

Emplois d'avenir

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le devenir des emplois d'avenir. Dans l'attente de nouvelles dispositions après la constitution du nouveau gouvernement, il apparaît que les aides à l'accompagnement des jeunes au travers des missions locales sont actuellement bloquées. Dans les premières semaines à la tête du Gouvernement, le Premier ministre a indiqué ...

Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'aide à la personne d'occasion

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité de prise en charge par l'assurance maladie du matériel médical technique d'aide à la personne d'occasion. Il existe en France un nombre non négligeable de personnes en perte d'autonomie qui n'ont pas la capacité de s'équiper correctement du fait de leurs faibles revenus. L'acquis...

Présence de chlorure de vinyle monomère dans l'eau potable

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par deux syndicats charentais d'alimentation en eau potable, au sujet la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) dans l'eau potable, véritable préoccupation de santé publique, du fait de la reconnaissance de cette substance comme cancérogèn...