Questions orales de Nicole Bonnefoy

Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance de généraliser le port de gilets jaunes de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires. Le décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité étend aux conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues l'obligation de détenir un gilet...

Couverture du territoire en téléphonie mobile

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité au sujet de l'état de la couverture en téléphonie mobile sur notre territoire. Lorsqu'ils obtiennent une autorisation d'utilisation de fréquences, les opérateurs de téléphonie mobile doivent, en contrepartie, respecter des obligations de couverture de la population et du terri...

Recensement des camélidés en France

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de la date de publication du futur décret visant à rendre obligatoire la déclaration de tout détenteur de camélidés auprès de l'établissement d'élevage compétent. Depuis maintenant plusieurs années, le Syndicat national des éleveurs de lamas et alpagas fait valoir auprès des...

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences liées à la prolifération du frelon asiatique et la nécessité d'y apporter des réponses. Le frelon importé d'Asie, dit « vespa velutina », a été identifié pour la première fois en France dans le Lot-et-Garonne en 2005 après son importation involo...

Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés financières rencontrées par la commune de Blanzac-Porcheresse (16250) concernant le projet de construction d'un casernement de gendarmerie. En effet, cette commune, chef lieu de canton de 871 habitants, a accepté de porter le projet d...

Actions mises en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la prolifération du frelon asiatique. Elle tient à rappeler qu'en réponse à sa question orale posée le 27 avril 2011 sur ce même sujet, il lui avait été répondu que le Gouvernement ne manquerait pas de tirer ...

Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le non respect par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente du moratoire décidé par le Gouvernement, qui prévoit la prise en charge totale des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète entre le domicile et l'établissement ou le foyer d'accueil médi...

Prolifération du frelon asiatique en Charente

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. Le frelon asiatique, dernière espèce invasive à sévir sur notre territoire, se nourrit abondamment d'abeilles ; à ce titre, il occasio...

Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes de Charente, situées dans une zone ayant une couverture en téléphonie mobile, qualifiée d'«acceptable». Partant du constat qu'une partie du territoire national ne bénéficiait d'aucune couverture, les...

Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixeen Charente, le 31 décembre 2010. Elle rappelle que lors de la campagne des élections présidentielles, M. Nicolas Sarkozy avait estimé que, compte tenu du rôle des services publics pour l'égalité des chances, il ét...

Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur ses inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés en Charente. Dans le courant du mois d'octobre, soixante-dix employés de vie scolaire charentais, qui avaient pour mission d'apporter une aide administrative aux directrices et directeurs d'école, ont appr...

Situation des orthophonistes en France

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet de la situation des orthophonistes aujourd'hui en France. Il y a actuellement 18 000 orthophonistes dans notre pays dont 3 800 exerçant en salarié et 15 000 en libéral . Cette profession de santé assure la responsabilité de la prévention, de l'évaluation, du traitement et de l'étude scientifique des d...

Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent encore actuellement de nombreuses familles dont un des membres, handicapé, est accueilli en foyer d'accueil médicalisé, pour la prise en charge de ses frais de transport entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie. Le 16 avr...

Logement social dans les petites communes

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les pertes de recettes liées à la construction de logements sociaux, pour les petites communes à faible potentiel fiscal. Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs ont encouragé et impulsé avec plus ou moins de succès des politiques de construction de logements sociaux en fa...

Situation de la décharge de l'Affit à Roumazières-Loubert

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les interrogations et inquiétudes des membres de l'association locale pour la protection de l'environnement, de la population et des élus de la commune de Roumazières-Loubert en Char...

Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes pour l'entretien de leurs bâtiments communaux (mairies, écoles, églises et autres bâtiments du patrimoine, classés ou non). En effet, il s'agit d'un sujet important, que tous les élus connaissent. Chaque ...