Questions écrites de Nicole Borvo Cohen-Seat

Menaces de sanction sur des militants syndicaux des Archives nationales

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les menaces de sanction qui pèsent sur des militants syndicaux des Archives nationales. Ce qui leur est reproché, c'est de refuser que les Archives nationales, création de la Révolution française, soient sacrifiées au profit d'une « Maison de l'histoire de France ». Cette décision résulte...

Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 16926 posée le 27/01/2011 sous le titre : « Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de postes d'enseignants

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d'enseignants à la rentrée 2011, à Paris notamment. En France, le nombre d'élèves par classe en maternelle et en élémentaire est supérieur à la moyenne des pays de l'Union européenne. Les cours non assurés sont en forte hausse dans l...

Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), musée de France depuis 2002. Ce musée a été créé en 1934. Il est à la fois le plus ancien et le principal musée hospitalier en France. Depuis 1995, sa fréquentation a été multipliée par trois....

Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 18660 posée le 26/05/2011 sous le titre : « Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'Institut de puériculture et de périnatalogie (IPP) à Paris dans le 14e arrondissement. L'IPP est actuellement menacé de fermeture pour cause de liquidation judiciaire de l'établissement et une procédure de conciliation est engagée depuis le 9 décembre 2010 auprès du tribunal de grande...

Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un rapport du Gouvernement concernant l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations entières. Ce rapport prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites devait être transmis au plus tard le 30 juin 2011 aux commissions c...

Fourniture d'électricité à Paris en cas de crue centennale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'urgence de mettre en place des moyens suffisants pour permettre à l'ERDF de Paris de faire face à des crues importantes. Lorsque le 5 août 2011 de fortes pluies sont tombées sur la capitale, l'électricité a été coupée dans de nombreux quartiers (boulevard Haussman, boulevard Ma...

Lycée autogéré de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le lycée autogéré de Paris (LAP) situé dans le 15e arrondissement de Paris. Initialement, le rectorat avait prévu de supprimer cinq postes d'enseignants dans cet établissement. Après une forte mobilisation de la communauté scolaire, et bien au-delà, cette bais...

Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'agence espace liberté emploi (ELE) dans le 13e arrondissement à Paris. Cette unité spécialisée est l'agence de Pôle emploi qui intervient auprès des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) d'Île-de-France. Cette intervention s'inscrit dans le cadre d'une convent...

Fichier « Base élèves »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fichier Base élèves. Le 19 juillet 2010, le Conseil d'État a rendu deux arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base élèves. D'une part, il a exigé que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D'autre part, la nature de la C...

Cession de l'ancienne gare des Gobelins dans le 13e arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'éventuelle cession de l'ancienne gare des Gobelins dans le 13e arrondissement de Paris. En effet, Réseau Ferré de France (RFF), propriétaire de ce bien d'un volume d'environ 41 000 m2 d'emprise au sol et comprenant deux niveaux de planchers développant environ 72 000 m2 d'entrepôts ainsi que ...

Situation dans la bande de Gaza

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza. Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l'économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruits massivement pendant l'agression de 2008/2009. La population de la bande de Gaza a ains...

Réquisitions de logements

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le manque d'application des dispositions législatives concernant les réquisitions en général, à Paris et en Ile-de-France en particulier. La procédure de réquisition de locaux issue de l'ordonnance du 11 octobre 1945 s'applique, quel que soit le statut du propriétaire, aux locaux à usage d'habitat...

Mandat de délégué du personnel issu de la sous-traitance

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Cette dernière a permis, à certaines conditions, aux salariés des entreprises sous-traitantes de devenir éligibles aux élections de l'entreprise utilisatrice (article L. 2314-1...

Mémorial de la guerre d'Algérie

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'émotion suscitée par l'initiative gouvernementale de faire inscrire les noms des victimes civiles du drame de la rue d'Isly à Alger du 26 mars 1962, sur la colonne centrale du mémorial national de la guerre d'Algérie, quai Branly à Paris. Érigé après de nombreuses années de d...

Toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule pénitentiaire

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule pénitentiaire. Dans bon nombre de prisons, l'administration pénitentiaire refuse d'autoriser les détenus à utiliser des plaques électriques chauffantes, notamment en raison de l'actuelle ...

Décrets d'application de la loi pénitentiaire

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les décrets d'application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire en attente de publication. À ce jour seulement trois décrets d'application de la loi pénitentiaire, relatifs pour l'essentiel à l'application des peines, ont été publiés. Les m...

Situation de l'AP-HP

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). L'ensemble des organisations syndicales de l'AP-HP (CFDT, CFTC, FO, Sud Santé, USAP CGT, SNCH) ainsi que les élus des personnels siégeant dans les instances locales de chaque hôpital, du siège et des services centraux ont fait conn...

Ouvertures dominicales illégales de commerces

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les ouvertures dominicales illégales de commerces, à Paris notamment. Dans l'état de la législation actuelle, les commerces alimentaires doivent fermer le dimanche à 13h00 où qu'ils soient, y compris en zone touristique. Les contrevenants sont passibles d'une contravent...