Questions écrites de Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de la gynécologie médicale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la gynécologie médicale. Spécialité d'excellence française, bien intégrée dans un travail en réseaux avec les généralistes et les obstétriciens, la gynécologie médicale assure une prise en charge médicale, efficace et personnalisée des femmes. I...

Soutien à l'association « Réseau 2000 »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés que connaît l'association « Réseau 2000 » dans le 19e arrondissement de Paris. Le projet associatif « Réseau 2000 », ancré dans les 18e et 19e arrondissements, mène une action de démocratisation de l'accès à Internet et aux savoirs qui y so...

Situation de l'atelier historique de l'Imprimerie nationale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le patrimoine culturel de l'Imprimerie nationale. L'État n'a pas jusqu'ici avancé vers une solution pérenne pour ce patrimoine extraordinaire. La Cour des comptes confirme dans son rapport de février dernier cet état de fait. S'intéressant notamment à la situation de l'Atelier historiqu...

Réouverture du commissariat rue Raymond Queneau (Paris 18e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessaire réouverture du commissariat rue Raymond Queneau dans le 18e arrondissement de Paris (quartier Evangile-Porte de la Chapelle). Les habitants de ce quartier populaire aspirent parallèlement à une amélioration de la vie du quartier (espaces verts, c...

Questionnaire d'évaluation des acquis des élèves de CM2 en maîtrise du langage et de la langue française

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le questionnaire visant à évaluer le bilan des acquis des élèves de CM2 en maîtrise du langage et de la langue française. La quatrième partie de ce questionnaire prenait la forme d'un test de personnalité peu en rapport avec la pédagogie. Cela a suscité de nombreuses protestations et des inquiétudes ...

Risque de suppression de moyens dans les collèges et lycées parisiens

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace de diminution de moyens pour les collèges et lycées parisiens. Le rectorat prévoit de supprimer 3000 heures de cours par semaine pour les collèges et les lycées. Ces suppressions de moyens dans l'enseignement amplifieront considérablement les inégalités scolaires à Paris, en réduisant les ch...

Financement du groupe d'information et de soutien des immigrés

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le financement des associations agissant dans le champ de l'immigration en général et du groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) en particulier. Le GISTI est une association spécialiste du droit des étrangers. Pour mettr...

Situation de l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris. L'hôpital Saint-Joseph a fusionné avec l'hôpital Saint Michel et l'hôpital Notre Dame de Bon Secours début 2006. Cette restructuration s'est accompagnée d'un plan de sauvegarde de l'emploi de 450 po...

Limitation de l'emploi du Taser

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'emploi du Taser en France ainsi que sur l'analyse du comité de l'ONU contre la torture concernant l'emploi du Taser par certaines forces de l'ordre. Dans un rapport sur le Portugal du 23 novembre 2007, ce comité exprime sa préoccupation quant à « l'acquisiti...

Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, en raison de l'absence de recours suspensif pour les étrangers maintenus en zone d'attente, qui demandent leur admission sur le territoire français au titre de l'asile. ...

Hausse des loyers en HLM

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les hausses de loyer en HLM. Une enquête diligentée en début de cette année par une organisation de consommateurs et portant sur 157 organismes d'HLM, soit 20,8% de l'ensemble de ces organismes, constate que les augmentations votées pour 2007 sont, pour 66,9% d'entre elles, supérieures au 1,8% d'au...

Expulsions en cours sur la compagnie Air France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les expulsions en cours sur la compagnie Air France. De nombreux étrangers, pour la plupart en France depuis longtemps, sont devenus « sans papiers » par des législations de plus en plus exclusives à leur égard. 6000 expulsions ont été effectuées au premier semestre 2007. Cette logique est de pl...

Protocole facultatif complétant la Convention contre la torture

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984. Ce texte que l'ONU a fait sien le 18 décembre 2002, a pour objet de veiller au respect des lois interdisant la torture en prévoyant des inspections régulières et inopinées des divers lieux de détention. Notre p...

Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité de maintenir le bureau de poste situé sur la Tour Eiffel. Ce bureau effectue des opérations courrier. Il est équipé du système « chèque, épargne, opérations postales » (CHEOPS) et peut par conséquent effectuer toutes opérations financières. Les 200 salariés qui travaill...

Conditions de détention des prisonniers en France.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de détention des prisonniers en France. Le rapport 2006 de la Cour des comptes affirme à ce sujet notamment qu'il est urgent d'établir un cadre juridique précis et rigoureux pour l'organisation des cantines afin de rationnaliser et d'homogénéiser les procédures d'achats et de ta...

Proposition de la Commission nationale des stupéfiants (CNS) de classer le Subutex comme produit stupéfiant

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la proposition de la Commission nationale des stupéfiants (CNS) de classer le Subutex dont le principe actif est la buprénorphine haut dosage (BHD) comme produit stupéfiant. Au plan national un tel changement de statut ne pourrait qu'accentuer les difficultés des uns et des autres, usagers et d...

Italiens sous contrôle judiciaire

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de deux personnes de nationalité italienne, membres du « (nouveau) Parti communiste italien ». Tous deux avaient été mis en examen et écroués en juin 2003, avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire. De nouveau interpellés à Paris en mai 2005, ils ont, une nouvelle fo...

Situation de l'école nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais (ENSAPM).

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'école nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais (ENSAPM). L'ENSAPM est partie en juin dernier de ses locaux de la rue Frémicourt dans le 15e arrondissement de Paris. La livraison des nouveaux locaux dans le 13e arrondissement a pris du retard. De ce fait la comm...

Désengagement financier de l'État vis-à-vis de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le désengagement financier de l'Etat vis-à-vis de Paris. Les prévisions effectuées par la ville de Paris font apparaître un désengagement sur 2005-2006 à hauteur de 150 millions d'euros (MEUR) en 2005 et de 220 MEUR en 2006 au moins. Ce désengagement concerne notamment en matière ...

Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la multiplication des numéros de téléphone surtaxés en France. Cette pratique s'est propagée jusqu'aux organismes publics à vocation sociale comme la sécurité sociale, les allocations familiales, les hôpitaux, les ANPE, les ASSEDIC e...