Questions écrites de Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation du collège Jean-Perrin dans le 20e arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Jean-Perrin dans le 20ème arrondissement de Paris. Ses résultats au brevet sont les plus faibles de l'académie de Paris. Les élèves qui y sont inscrits ont, pour la grande majorité d'entre eux, de très grandes difficultés scolaires et vivent des situations sociales précaires. ...

Passe « Navigo découverte »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le passe « Navigo découverte » dont les données de validation ne sont pas associées à un numéro d'abonné. Ce dernier existe depuis le 1er septembre 2007 et est délivré moyennant le paiement d'une somme forfaitaire actuellement fixée à cinq euros alors que les usagers des transports publics devr...

Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré. Cet arrêté intervient après que de nombreux citoyens se sont mobilisés contre les dangers du fic...

Situation de la prison de la Santé

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de la prison de la Santé dans le 14e arrondissement de Paris. Aujourd'hui trois des quatre blocs du quartier haut sont fermés. Les bâtiments toujours en service connaissent d'importants problèmes d'hygiène, de sécurité et d'insalubrité. Par ailleurs, à compter du 30 novembre 2008...

Devenir du Palais de la découverte

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le Palais de la Découverte à Paris. Elle lui rappelle tout d'abord à ce sujet que sa question n° 04343 du 08/05/2008 est toujours sans réponse. Par ailleurs il est à noter que les personnels se sont prononcés quasi unanimement contre le processus de fusion envisagé par l'État et ont avan...

Devenir du Palais de la découverte à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du Palais de la découverte à Paris. Depuis 70 ans, le Palais de la découverte, dans la partie ouest du Grand Palais, est l'institution de référence qui fait vivre la science au cœur de Paris. En vue de garder et de développer les services rendus par cette institution, dans ...

Statut des taxis parisiens

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêté n° 2009-00006 du 2 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du Préfet de Police n° 96-11774 du 31 octobre 1996 portant statut des taxis parisiens. Cet arrêté a été pris après une discussion sur le protocole d'accord relatif à la profession de taxi du 28 m...

Surpopulation carcérale : des chiffres à publier

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population carcérale en France. Alors que s'ouvre le débat parlementaire sur le projet de loi pénitentiaire destiné notamment à conformer la France aux règles européennes, il serait utile que l'administration pénitentiaire publie l'ensemble des chiffres en sa possession. La direction de l...

Travaux prévus à l'hôtel Lambert de Le Vau

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'hôtel Lambert de Le Vau dans le 4ème arrondissement de Paris. La commission du Vieux Paris vient d'émettre unanimement un vœu de protestations vigoureuses contre les modalités des travaux d'aménagement prévus à l'hôtel Lambert de Le Vau, classé monument historique. Ce dernier est aussi ...

Musée national Picasso

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée national Picasso dans le 3ème arrondissement de Paris. La tutelle de ce musée national est assurée par la direction des musées de France (DMF) qui propose et met en œuvre la politique de l'État en matière de patrimoine muséographique. Ouvert au public en 1985, le musée Picasso co...

Financement des points d'accès au droit à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les points d'accès au droit (PAD) à Paris en général et sur celui du 13e arrondissement en particulier. Depuis 2002, cinq points d'accès au droit ont été ouverts à Paris. Pourtant, en dépit de la demande croissante liée à l'ouverture de ces lieux et des résultats satisfaisants obtenus, les s...

Salariés du notariat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les termes de sa question N° 5885 posée le 16/10/2008 sous le titre : « Salariés du notariat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Salariés du notariat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent un certain nombre de salariés du notariat, suite à la publication du décret n° 2008-147 du 15 février 2008 (JO du 17 février 2008) relatif au régime spécial de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat et portant...

Situation des instituts universitaires de technologie

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT en France. Dans le cadre de l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU), les IUT voient disparaître leur statut, leur autonomie et leur spécificité, sans que l'État se porte garant ...

Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la délocalisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou. Alors que cette délocalisation est annoncée depuis fin 2002, il n'existe toujours pas de plan d'accompagnement social ni de projet d'établissement présentant la réorganisation des missions, des services e...

Réfection de la climatisation de l'hôpital Bichat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hôpital Bichat dans le 18ème arrondissement de Paris. Personnels et patients y souffrent d'une climatisation vétuste sur une partie des immeubles de l'ensemble hospitalier. Une procédure de « danger grave et imminent » a été lancée le 8 janvier dernier par le comité d'hygiène, de sécurité et des ...

Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les fermetures prévues par la direction de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Paris de quatre Centres d'Assurance Maladie et de la vente programmée d'une partie de son patrimoine immobilier. Il est à noter qu'en 2007, 5 centres d'Assurance Ma...

Avenir de « La Monnaie de Paris »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de « La Monnaie de Paris ». La loi de finances rectificative adoptée en décembre 2008 prévoit la réaffectation de la parcelle de l'an IV à l'Institut de France. Cette réaffectation semble néanmoins susciter de fortes réserves de la part du conseil immobilier de l'État. E...

Avenir des RASED

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de 13 500 postes d'enseignants, dont 5 500 dans le premier degré. Ces suppressions entraînent, entre autres, la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes classe. Les aides spécialisées dans l'école existent depuis 1970. Ce dispositif, le RASED (Rése...

Situation de l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 5164 posée le 17/07/2008 portant sur la situation de l'hôpital Saint-Joseph dans le 14ème arrondissement de Paris.