Questions écrites de Nicole Borvo Cohen-Seat

Centres d'accueil parisiens de la sécurité sociale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les centres d'accueil parisiens de la sécurité sociale. Depuis le 19 mai dernier, les personnels de ces centres sont en grève pour réclamer l'amélioration de leurs conditions de travail, le renforcement des effectifs et une revalorisation salariale. Il est à noter que sur 50 centres d'accueil, 27 o...

Réutilisation commerciale des archives publiques

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réutilisation commerciale des archives publiques. La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, qui avait été créée afin de permettre au citoyen l'accès aux documents administratifs se voit adjoindre en 2005 un chapitre II concernant la « réutilisation des données publiques ». La réutilisation ...

Augmentation des droits d'inscription des masters de l'université Paris-Dauphine

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente décision du conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine d'augmenter les droits d'inscription de ses 44 masters de gestion et d'économie internationale en cours de transformation en diplômes d'établissement à grade de master. Les tarifs retenus vont de 1 50...

Théâtre du Lierre dans le 13e arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 11755 posée le 21/01/2010 sous le titre : « Théâtre du Lierre dans le 13e arrondissement de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Théâtre du Lierre dans le 13e arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le théâtre du Lierre dans le 13e arrondissement de Paris. Sa situation est particulièrement préoccupante. En effet, le déconventionnement de ce lieu par la direction régionale des affaires culturelles entraînerait une perte conséquente de subvention (60.000 euros en 2010 puis 130.000 euro...

Avenir des sciences économiques et sociales

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une des dispositions du projet de réforme du lycée qu'il a récemment présenté. Les sciences économiques et sociales (SES) seraient désormais cantonnées à un statut d'«enseignement d'exploration ». Cette mesure renforcerait l'aspect optionnel des SES, matière pourtant suivie par 43% des élèves de secon...

Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question N° 9912 posée le 06/08/2009 sous le titre : « Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant. En effet les textes légaux en vigueur ne prévoient pas la conduite en fauteuil roulant. Ce vide juridique est préjudiciable aux handicapés notamment en cas d'accident. Pourtant il existe depuis environ 10 ans en France une production...

Projet de transfert des lettres recommandées aux stations du métro parisien

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le projet de transférer les lettres recommandées aux stations du métro parisien. Il était prévu que ce projet soit testé dans un premier temps à la station de métro Simplon dans le 18e arrondissement de Paris le 26 octobre prochain. Il est à noter que ce projet suscite un rejet grandissant chez les perso...

Palais de la Mutualité

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les activités du palais de la Mutualité à Paris dans le 5ème arrondissement. 188 médecins y consultent sans dépassement d'honoraire depuis 1949 et c'est 200 000 actes par an qui sont ainsi effectués. Ces activités contribuent à la lu...

Réquisition d'un immeuble inoccupé

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation de l'immeuble 69, rue de Sèvres dans le 6e arrondissement de Paris. Cet immeuble de cinq étages et d'une superficie de 250 mètres carrés est vide et inoccupé depuis 11 ans. La propriétaire refuse de le mettre en location ou de le vendre à la mairie de Paris qui s'est...

Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le statut des tiers

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le statut des tiers. Alors que jusqu'en mars de cette année le processus législatif le concernant était en cours, ce texte semble depuis bloqué. L'avant-projet de loi reconnaissait notamment l'existence de familles homoparentales et prévoyait e...

Création de l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. Dans l'état actuel des choses, ce décret aura pour conséquence que le palais de la Découverte n'aura plus d'existence juridique au ...

Affectation de la taxe sur les billets d'avion à UNITAID

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'affectation de la taxe sur les billets d'avion à UNITAID. Actuellement, les recettes de la majoration de la taxe d'aviation civile fixées par un décret du 6 juin 2006 et affectées au fonds de solidarité pour le développement sont utilisées à hauteur d'au moins 90 % pour le financement...

Fermeture du centre référent de dépistage de dyslexie à l'hôpital Trousseau

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fermeture du centre référent de dépistage de dyslexie de l'hôpital Trousseau, situé dans le douzième arrondissement de Paris. Alors que chacun reconnaît que la lutte contre l'échec scolaire et l'illettrisme doit être une priorité, cette fermeture va réduire les possibilités de dépistage de la dys...

Suppression de postes à l'AP-HP

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de suppression de 1150 postes en 2010 à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Ces suppressions suscitent une grande émotion dans le monde hospitalier, déjà majoritairement opposé à la logique de la loi « hôpital, patients, santé, territoires » adoptée cet été. A tel point que le préside...

Fermeture du service de soins de la sclérose en plaques de l'hôpital Bellan

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le service de soins spécialisé dans la prise en charge de la sclérose en plaques de l'hôpital Bellan dans le 14e arrondissement. L'hôpital Bellan (hôpital privé à but non lucratif) vient d'annoncer, sans avertissement préalable, la fermeture de son service de soins de la sclérose en plaques au 31 j...

Avenir des centres d'IVG à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces très graves qui pèsent sur l'accès à l'avortement et à la contraception à Paris. Le doit à l'avortement et à la contraception, pour être effectif, doit être garanti. Le secteur public, dont l'AP-HP, a donc une responsabilité première en la matière et ne saurait se défausser sur le secte...

Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la circulaire en date du 27 juillet dernier de M. le Premier ministre (n° 5410/SG) et relative à l'organisation de l'administration départementale de l'État en Ile-de-France. Elle crée notamment une direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, dépendan...

Dispense d'un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la section des étudiants empêchés de l'université Paris VII menacée de disparition. Depuis 1974, cette section permet de dispenser un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France. Les moyens en personnels sont assurés par l'université et les ressources financière...