Loi de finances pour 2011

Certainement ! Il s’agit d’un problème majeur. D’où le dépôt de cet amendement, qui devrait nous permettre de débattre de ce sujet. À l’heure où l’on souhaite intensifier la lutte contre l’immigration illégale et les trafics, nous devons nous doter des moyens permettant de mener notre action en la matière. Vous le savez, la France est tout de...

C’est sur l’initiative de notre collègue Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport – le GART –, que nous défendons un amendement identique à celui de notre collègue Louis Nègre, lui-même vice-président du GART. Je ne reprendrai pas l’argumentation qui vient d’être développée, mais je tiens à rappeler la genès...

Nous maintenons cet amendement. D’année en année, le Gouvernement réduit son soutien aux transports collectifs. En outre, il empêche les collectivités de se doter des ressources nécessaires à la satisfaction d’engagements pris par ailleurs. Monsieur le ministre, votre argumentation n’est pas acceptable. Vous nous dites qu’il faut trouver des s...

J’ai en effet été encouragée à redéposer ces amendements, qui traitent de la lutte contre les territoires non coopératifs, plus connus sous le nom de « paradis fiscaux », par nos collègues députés qui ont introduit l’article 66 sexies, dont nous débattons à nouveau. Ils ont effet repris une des propositions que j’avais formulées à deux ...

Je n’ai jamais prétendu, monsieur le rapporteur général, que rien n’avait été fait depuis les premiers sommets du G 20 ! S’agissant de la lutte contre la fraude fiscale, nous avons soutenu les propositions du Gouvernement en loi de finances rectificative l’année dernière et encouragé ardemment celui-ci à poursuivre cette lutte. Nous nous somme...

Hier soir, plus ou moins à l’heure, j’ai défendu un amendement de notre collègue de l’Ardèche Yves Chastan qui demandait au Gouvernement de prendre, comme il le fait tous les ans, mais à des dates variables, un arrêté annuel définissant le périmètre des zones de revitalisation rurale. Nous souhaitions, sans préjuger les résultats de l’étude de ...

Nous avons déjà largement débattu de cette question lors de l’examen du précédent projet de loi de finances. Notre objectif, à travers cet amendement, était de relever de 5 euros à 8 euros le tarif applicable à l’éolien. La commission des finances s’étant visiblement mise d’accord sur le chiffre de 6, 5 euros, qui est aussi celui qui figure d...

Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord avec le Gouvernement. En effet, l’introduction de cette date couperet du 14 octobre visant à exclure les communes qui ont délibéré avant ne nous convient pas : il faut qu’elles puissent revenir sur leurs délibérations. Lorsque vous avez voté la réforme de la taxe professionnelle, je le rappelle...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai conjointement les amendements n° II-442 et II-443, qui ont tous deux trait aux syndicats d’agglomération nouvelle, les SAN, structures qui furent mises en place dans les années soixante pour organiser les villes nouvelles.

Nous constatons une nouvelle fois que la loi de finances pour 2010 est confuse et incomplète. En particulier, il semble qu’elle n’ait pas tenu compte des dispositions financières régissant les relations entre les syndicats d’agglomération nouvelle et leurs communes membres. Il subsiste à l’heure actuelle cinq SAN, dont trois sont situés dans l...

Je ferai observer à M. le rapporteur général qu’il existe des SAN hors de l’Île-de-France. En particulier, l’un de ceux que nous visons au travers de cet amendement se situe en Provence. Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, je vous signale que le processus des villes nouvelles est loin d’être achevé. Ainsi, on continue à construire de...

Je constate que l’État ne s’intéresse pas aux syndicats d’agglomération nouvelle, en particulier à ceux qui subsistent en Île-de-France, dans l’Essonne et en Seine-et-Marne, alors qu’ils construisent et encouragent l’activité économique. C’est une fin de non-recevoir que nous signifie le Gouvernement.

L'amendement n° II-477 vise à fixer les conditions de ressources ouvrant droit à l'avance remboursable sans intérêts et à augmenter le montant maximum de la quotité à laquelle les emprunteurs peuvent prétendre. En effet, le « PTZ plus », ou PTZ « renforcé », qui est proposé à l’article 56 est ouvert aux ménages aisés, mais non aux plus modeste...

Si M. Vanlerenberghe avait maintenu son amendement, j’aurais retiré les miens, car ils ont tous le même objet. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, vous l’avez compris, nous souhaitons que le nouveau prêt à taux zéro n’aide que ceux qui en ont besoin. Je ne sais pas à partir de quel niveau de revenu une personne peut...

Nous avions présenté, la semaine dernière, un amendement de suppression de ce prélèvement sur les organismes d’HLM, qui illustre les difficultés budgétaires rencontrées par le Gouvernement pour financer ce qu’il appelle la « bosse » de l’ANRU. Cela revient à faire reposer le financement des opérations de cette agence sur le monde du logement so...

M. Dallier nous a présenté, au nom de la commission des finances, un amendement visant à lisser quelque peu le prélèvement en question, mais celui-ci demeure. Notre position n’a donc pas fondamentalement changé. S’agissant du sous-amendement n° II-106 rectifié, je ne comprends pas que la commission des finances n’y soit pas favorable. En effet...

Lors de la présentation de ce sous-amendement de repli, la semaine dernière, M. le rapporteur spécial avait considéré que le premier alinéa était satisfait par l’amendement de la commission, tandis qu’il s’était déclaré défavorable au troisième alinéa, mais favorable au deuxième, repris par le sous-amendement n° II-403 rectifié. Je vais donc re...

Il l’est uniquement grâce à l’amendement de M. Dallier ! En refusant d’inclure dans le prélèvement les subventions à venir, le Gouvernement pénalise lourdement les offices d’HLM qui construisent, comme le montrent les projections concernant l’office public de l’habitat de ma communauté d’agglomération. En effet, ce n’est pas parce que des orga...

Je tiens à faire remarquer au président de la commission des finances, même s’il a, en cet instant, rejoint les travées du groupe de l’Union centriste, ce qui l’honore – il faut défendre ses positions –, que nous n’avons pas déposé sur la seconde partie du projet de loi de finances les amendements que nous avions défendus en première partie. Qu...

Nous sommes en effet souvent accusés de prolonger les débats… Si j’ai bien écouté M. le sénateur Arthuis, parce que le compte n’y était pas, la trilogie est devenue une tétralogie ! Je lui suggère, pour la prochaine fois, de nous chanter sa proposition sur un air d’opéra ! Mais, trêve de plaisanterie : nous désapprouvons la tétralogie tout au...