Interventions en commissions de Nicole Bricq

a estimé que, compte tenu de l'évolution des pays émergents depuis quelques années, les économies européennes devaient se préparer à un « décentrement » du monde. Elle a souscrit à la nécessité d'accompagner ce mouvement « sans naïveté ». A ses yeux, le meilleur moyen, pour les entreprises européennes, de s'insérer favorablement dans la nouvell...

s'est interrogée, d'une part, sur l'application de la future loi de programmation triennale aux opérateurs, en cas de dépassement de leurs plafonds de crédits et d'emplois et, d'autre part, sur les critères qui seraient retenus pour la réorganisation des missions.

s'est interrogée sur l'éventuel impact du RSA sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle a, par ailleurs, demandé si la compensation des écarts territoriaux, prévue dans le Livre vert relatif au RSA, était incluse dans le montant de 12 milliards d'euros prévu pour son financement.

Se référant à la décision de la Commission européenne du 10 mai 2007 relative à la banalisation de la distribution du Livret A, et à l'argumentation développée par Mme Neelie Kroes, Mme Nicole Bricq a contesté le caractère urgent des dispositions du projet de loi de modernisation de l'économie, décidées, selon elle, sans réelle concertation ave...

Se référant à la décision de la Commission européenne du 10 mai 2007 relative à la banalisation de la distribution du Livret A, et à l'argumentation développée par Mme Neelie Kroes, Mme Nicole Bricq a contesté le caractère urgent des dispositions du projet de loi de modernisation de l'économie, décidées, selon elle, sans réelle concertation ave...

a expliqué que l'insuffisance des avancées consacrées par la nouvelle décision « ressources propres » et la complexité croissante du système de financement communautaire qui en résultait la conduiraient à s'abstenir sur le projet de loi.

a souligné la part importante de « l'argent liquide » dans les transactions en Espagne. Parmi les réformes annoncées, il convenait également de s'intéresser aux mesures concernant le renforcement de la compétitivité de l'Espagne par un accroissement des dépenses de recherche et de développement ou des dépenses d'enseignement. Enfin, s'agissant ...

a rappelé que, selon les estimations présentées par le rapporteur général à l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2008, les économies à réaliser pour ramener le solde public à l'équilibre en 2012 étaient de l'ordre de 80 milliards d'euros.

s'est interrogée sur la possibilité de réformer le système financier, ainsi que l'avait préconisé M. Michel Aglietta, alors que cette réforme ne pouvait se trouver utilement conduite qu'au niveau international. D'autre part, elle a souhaité savoir dans quelle mesure les prévisions pour la croissance française mentionnées par les personnes audit...

a indiqué que malgré la fin de non-recevoir opposée, fin 2006, au groupe socialiste de constituer une commission d'enquête, elle se félicitait d'avoir participé à la série d'auditions publiques organisées promptement par la commission et ouvertes à l'ensemble des sénateurs. Elle a salué une « vraie valeur ajoutée » dans cette démarche, indiquan...

a souhaité que la commission dispose de la lettre par laquelle les tutelles définissent le rôle temporaire de l'EPAD en matière d'exploitation du site et leur volonté de conclure une convention entre les établissements publics.

s'est félicitée des avancées constatées depuis octobre 2007. Elle a fait part toutefois de son inquiétude quant aux contradictions existant entre les objectifs du plan de renouveau de la Défense, l'augmentation des coûts qui pourrait en résulter et les incertitudes sur leur prise en charge. Elle a rappelé que les conditions de l'adoption précip...

a estimé qu'il y avait quelque contradiction à ce que le régime de l'identité législative fût désormais applicable à Mayotte, alors que plusieurs de ses spécificités, telles que la polygamie, demeuraient préservées.

a indiqué qu'elle n'avait pas d'objection de principe aux PPP, rappelant que les collectivités territoriales y recouraient assez largement aujourd'hui. Elle a néanmoins souligné la difficulté d'appréhender correctement les risques transférés à un prestataire privé, qui les facture, sur une durée de 30 ans, et rappelé la nécessité de faire évolu...

Après avoir rappelé que le transfert des risques, habituellement supportés par la personne publique, à la personne privée a inévitablement un coût financier, Mme Nicole Bricq s'est demandé comment l'évaluation préalable peut effectivement apprécier la part de risques portée par chacun des partenaires publics et privés tout au long de la durée d...

a mis en rapport la bonne tenue de l'investissement public avec la faiblesse de l'investissement privé. Elle s'est demandé si le plan de relance des PPP n'était pas autant un plan de relance de l'investissement privé qu'un plan de relance de l'investissement public. Elle a souligné l'asymétrie d'information entre l'Etat et son partenaire privé,...

Soulignant l'importance de la péréquation financière entre communes, Mme Nicole Bricq a évoqué les difficultés particulières du département de la Seine-et-Marne, qui comporte à la fois des zones très rurales et très urbaines. Estimant que la communication du Président de la République manquait de précisions, elle a regretté qu'un seul chiffre a...

a jugé très utile l'ouverture du débat, l'examen d'un dispositif législatif étant susceptible d'intervenir rapidement. Elle a rendu hommage aux travaux de la commission présidée par M. Michel Camdessus, qu'elle a cependant replacés dans un contexte où la banalisation du livret A pourrait constituer le premier acte d'une déstabilisation de la Ca...

a émis le voeu que ces lettres puissent être communiquées à la commission.

En réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. Christian Noyer a précisé que le gouvernement, afin de préserver ses capacités d'action, avait été averti suffisamment tôt avant le public par la Société générale, soit très tôt dans la matinée du mercredi 23 janvier, le débouclage des opérations étant largement engagé mais pas encore totalement...