Amendements de Nicole Duranton

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Les mots : « mécanique du vent » sont remplacés par le mot : « solaire » ; 2° Les mots : « lorsqu’ils » sont remplacés par les mots : « . Il en est de même pour celles à p...

Après l'article 3 duodecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : I. Au b) du III, après les mots dans le tableau mentionné au a. , il est inséré une phrase ainsi rédigée : Cet abattement est appliqué au champ Z1 du certificat d'immatriculation du véhicule,...

Alinéa 5 A la fin du paragraphe, insérer la phrase ainsi rédigée : L’exploitant, en lien avec le gouvernement présente dans un délai de 12 mois à compter de l’adoption de la présente loi un état des lieux détaillé de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance pour chaque centrale nucléaire, visant à déterminer le nombre d’emplois qui seraient ...

Alinéa 11 après les mots « énergie hydroélectrique sur tout le territoire », insérer les mots : « y compris le domaine public maritime pour des aménagements utilisant l'énergie marémotrice » Exposé sommaire : Eu égard aux nouveaux objectifs pour la transition énergétique inscrits dans le projet de loi énergie-climat, le Gouvernement souhaite...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des discussions avec les partenaires européens pour exclure l’hydroélectricité du champ concurrentiel puis de retranscrire cette décision en droi...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La production hydroélectrique est reconnue d’intérêt économique général. Exposé sommaire : Actuellement, 7 milliards de mètres cubes d’eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l’après-guerre. Ils représentent la première source d’énergie ...

Compléter ainsi l'alinéa 1 : en tenant compte des spécificités géographiques et d'altitude Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques et d'altitude NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter ainsi l'alinéa 1 : en tenant compte des spécificités géographiques Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques (ex. territoires de montagne) NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aux alinéas 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 19 et 21 : Après le mot, climat , insérer le mot : et la qualité de l'air Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de compléter l'intitulé du Haut Conseil pour le climat en l'intitulant : Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air . Aujourd'hui, il n'est, en effet, plus possible ...

Après l'alinéa 13, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Il est ajouté un 11° ainsi rédigé : « 11° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène b...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelab...

Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de ga...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 15, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et les établissements scolaires Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter une entité pouvant conclure des contrats et nouer des partenariats avec futur Centre national de la musique (CNM). L’alinéa 14 de l’article 1 er de la proposition de loi, prévoit entre autre...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Accompagner la prospective, l’innovation et l’expérimentation en matière de formation professionnelle dans le but de développer les compétences du secteur ; Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élargir le champ de compétences du Centre National de la Musique en matière de formation...

Alinéa 4 Après les mots : la promotion, insérer les mots : la formation professionnelle, Exposé sommaire : La création du Centre National de la Musique entend notamment répondre au manque de culture commune entre les acteurs de ce champ. Aussi, afin de participer à la création de cette culture commune, nécessaire pour structurer et organi...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et dans un objectif de développement durable Exposé sommaire : L'enjeu du développement durable, dans toutes ses composantes (économie circulaire, transition énergétique, protection de l'environnement, qualité de la gouvernance et des relations sociétales, bonne pratiques commerciales, droi...

Alinéa 15, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il déploie ses missions sur les territoires par la mise en œuvre de partenariats concertés avec les différents acteurs de l’écosystème musical et en particulier les collectivités territoriales. Exposé sommaire : Si les alinéas 4 et 12 font référence aux territoires, ils ...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Organiser un espace de dialogue et d’entente entre les différents acteurs du secteur de la musique, dont la musique enregistrée et le spectacle vivant, en vue d’y améliorer l’interconnaissance, de favoriser le développement de chacun et de choisir ensemble des solutions qui profitent à l...