Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Rédiger ainsi le second alinéa du I de cet article : Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012. L'ensemble du fret non routier sera amené de 14 % aujourd'hui, à 25 % en 15 ans. Le développement du fret ferré, maritime et...

Supprimer la deuxième phrase du II de cet article. Exposé sommaire : La précision apportée par cette phrase n'est pas nécessaire, elle acte symboliquement un désengagement de l'État.

Compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article par les mots : alternatives à la route Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : du cabotage, insérer les mots : répond de l'intérêt général et, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que « l'intérêt général » figure explicitement au titre des impératifs qui doivent guider la politique des transports.

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin de mesurer l'impact en termes d'emploi, de qualité de service, ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau, tant sur le plan national que régional que du...

Dans l'avant-dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des par les mots : la capacité routière globale du pays n'augmente plus, sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité et rép...