Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Dans cet article, après le mot : biocarburants insérer (trois fois) les mots : , notamment les agrocarburants, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que la production de carburants à partir de biomasse sur des surfaces agricoles spécialement dédiées doit être définie comme une production « d'agrocarburants », ...

Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les autorités organisatrices des transports, les collectivités locales et leurs établissements publics tiennent compte dans les conventions qu'elles concluent avec les entreprises de transports des critères sociaux et environnementaux notamment les critères de sécuri...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement présente aussi au Parlement un rapport relatif à l'évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire qui mesure l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que les conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national q...

Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Un statut juridique du lanceur d'alerte sera défini. Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est indispensable de définir un statut juridique pour les lanceurs d'alerte, qui ont...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans les troisième et quatrième alinéas de cet article, remplacer les mots : en matière environnementale par les mots : en matière de développement durable Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction issue des travaux du Sénat en première lecture, plus complète.

Après les mots : ainsi qu'à des produits saisonniers supprimer la fin du huitième alinéa (d) de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Au seizième alinéa (f) de cet article, après le premier membre de phrase, insérer deux membres de phrase ainsi rédigés : un plan-cadre national d'élimination des déchets sera déterminé tous les dix ans par le Parlement et distinguant localement différents bassins de déchets ; la constitution de groupements de communes propres à chacun des bass...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter l'avant-dernière phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : au plus tard le 31 décembre 2011 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que, à défaut d'un moratoire concernant les substances à l'état nano-particulaire ou l'utilisation de matériaux contenant des nano-particules, la méthodologie d'évalua...

Au troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des par les mots : en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenel...

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de faciliter la création de la trame bleue, l'État s'engage à assurer le classement des rivières prévu par l'article L. 214-17 du code de l'environnement avant le 31 décembre 2012. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la procédure de classement des riviè...

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : en vue notamment de l'amélioration des plantes Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'exploration et la caractérisation de la biodiversité restent une finalité en soi, telle que définie au Sommet de la terre à Rio en 1992, et dont l'o...

Au début de la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : L'effort national insérer les mots : public et privé Exposé sommaire : Amendement de précision, qui se justifie par son texte même.

Rédiger comme suit le premier alinéa du VI de cet article : Tout projet de centrale à charbon devra, au stade de son projet de construction et avant son entrée en fonction, comporter un dispositif opérationnel de captage de dioxyde de carbone et sera équipé d'un dispositif de stockage et de transport du dioxyde de carbone. Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 2° de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière. » Exposé sommaire : Les auteurs de l'amende...

Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette taxe sera affectée prioritairement aux investissements en matière de transports publics et de logement social. Exposé sommaire : Pour que la réalisation des équipements de transport bénéficie à toutes les catégories sociales, et n'oblige pas les plus modeste...

Compléter le quatrième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera la mise en place d'un prêt à taux zéro écologique pour l'achat d'un véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous conditions de ressources. Exposé sommaire : Il s'agit de réaliser le pl...

Après l'avant-dernier alinéa du VI de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La France portera au niveau communautaire la demande de révision de la directive « Eurovignette » en vue d'une intégration des coûts externes dans leur intégralité, particulièrement les coûts environnementaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire ...

Compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article par les mots : alternatives à la route Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent que les investissements de l'AFITF dont le financement repose sur l'éco-taxe concernent uniquement les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donn...