Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Compléter le dernier alinéa du V de cet article par une phrase ainsi rédigée : La réalisation des infrastructures fluviales pourra faire l'objet d'une loi de programmation servant de base au schéma national des infrastructures de transport en matière de réseau fluvial. Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé un « plan d'inv...

I. - Après la première phrase du quatrième alinéa du V de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera, également, l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures modales. II. - En conséquence, dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer le mot : deux par le mot : trois Exp...

Après la première phrase du sixième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce trafic est déclaré d'intérêt général. Exposé sommaire : Il n'est pas concevable que la SNCF se retire du trafic de wagons isolés. Elle doit au contraire reconquérir cette activité sur l'ensemble du territoire. Les restructurations de ces de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du I de cet article : Pour le transport des marchandises, le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'intérêt général. Exposé sommaire : Les auteurs souhaitent reconnaître le caractère d'intérêt général du fret ferroviaire, fluvial et maritime, tel que cela est pré...

Supprimer le troisième alinéa du I de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables au recours aux partenariats publics-privés.

Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : et de 50 % insérer les mots : au minimum Exposé sommaire : La Réunion s'est inscrite dans une démarche ambitieuse et originale d'autonomie énergétique d'ici 2025, démarche basée sur la Maîtrise de la Demande en Energie et un taux de pénétration de 100 % des énergies renouvelables da...

Dans le VI de l'amendement n° 58, remplacer les mots : dans les meilleurs délais par les mots : avant son entrée en fonction Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous amendement considèrent, au regard des avancées technologiques en la matière et de la connaissance des risques avérés que présentent les centrales à charbon, qu'il est nécessai...

Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 510-1 du code rural est complété par les mots : «, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles ». Exposé sommaire : Les Chambres d'agriculture en tant qu'établissements publics remplissent de plus en plus de mis...

Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Des zones endiguées peuvent être valorisées sous des conditions de protection arrêtées par une mission d'experts diligentée par l'État. Exposé sommaire : Les collectivités ultramarines sont, pour certaines d'entre elles, confrontées à l'exiguïté de leur territoire...

Rédiger comme suit la dernière phrase du onzième alinéa de cet article : L'Etat mettra en place des mesures incitatives pour produire et utiliser des énergies renouvelables et économiser de l'énergie, dans les exploitations agricoles (expérimentation, méthanisation, mobilisation de la biomasse agricole et forestière combustible, équipements so...

Rédiger comme suit la seconde phrase du I A de cet article : La biomasse est l'ensemble de la matière organique non fossile issue du monde vivant, végétal ou animal, et plus précisément de l'agriculture, de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la matière organique issue de certains déchets industriels...

Au début du cinquième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : La publicité doit proscrire toute déclaration de nature à tromper directement ou indirectement le consommateur sur la réalité des avantages ou propriété écologiques des produits, ainsi que sur la réalité des actions que l'annonceur conduit en matière d'environnemen...

I. - Rédiger comme suit le début de la première phrase du premier alinéa de cet article : La qualité et la transparence des informations sur la manière dont les sociétés préviennent et prennent en compte... II. - Remplacer la seconde phrase du même alinéa par trois phrases ainsi rédigées : En vue de décourager les entreprises à prévenir les ...

Après les mots : inclure l'activité rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (b) de cet article : des entités inclues dans le périmètre tel que défini par les règles en matière de consolidation comptable et notamment celle des sociétés filiales au sens de l'article L. 233-1 du code du commerce et des sociétés contrôlées au sens de l'art...

Supprimer le dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce qu'il soit prévu, dès le Grenelle 1, une exception aux procédures d'enquête publique et d'expropriation en ce qui concerne le projet de rocade mentionné à l'article 13 et que les délais de recours soient renvoyés à un décret.

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : croissance économique par les mots : bien-être humain Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dimension économique est déjà présente dans les premiers mots de l'article, en revanche, la notion de « bien-être humain » essentielle est absente du texte.

I. - Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime : 2012, insérer les mots : de diminuer de moitié la consommation de papier et II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots : ou issu de forêts gérées de manière durable Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire à l'engagement 186 du Grenelle de l'environnement ...

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans l'attente de la mise en œuvre d'un système de certification international, les importations d'agro-carburants sont interdites en France. Exposé sommaire : Cette décision permettrait d'enrayer les processus actuels de déforestation, de substitution de productions é...

Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article : Tout projet de construction d'une centrale à charbon devra comporter, préalablement à sa réalisation, un dispositif opérationnel de captage, transport et stockage du dioxyde de carbone. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent, au regard des avancées technologiques...