Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du II de cet article, supprimer les mots : notamment à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'augmentation du loyer de base comme source de financement d'une politique qui doit relever de l'État.

Supprimer la première phrase du troisième alinéa du I de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce qu'il soit inscrit dans la loi « l'appel de façon privilégiée » aux contrats de partenariats publics-privés.

Compléter la dernière phrase du troisième alinéa (a) de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : toute modulation se fera en concertation avec les associations et organisations non-Gouvernementales de protection de l'environnement et de défense des consommateurs ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement visent à préciser le...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cadre, l'État renforce son action et les financements publics afin de garantir le droit au logement opposable et l'éradication des logements insalubres. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'État doit renforcer son action afin que chacun bénéficie, sans ...

Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : ainsi qu'un barreau Est-Ouest par les mots : ainsi qu'une branche vers l'Atlantique se greffant sur la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon dans l'Allier pour constituer un barreau est-ouest mixte, intégrant Poitiers-Limoges et formant un pont ferroviai...

Rédiger comme suit la première phrase du dernier alinéa du V de cet article : L'État étudiera l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures multimodales de caractère national. Exposé sommaire : En conformité avec la politique multimodale de transport, l'idée d'une étude de la propriété du domaine f...

Après la première phrase du premier alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : La SNCF reste engagée sur le trafic ferroviaire de wagons isolés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que l'engagement de la SCNF sur le trafic ferroviaire de wagons isolés figure explicitement d...

A la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots : et à la compétitivité des entreprises Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : si possible Exposé sommaire : Tout doit être mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de morts par an. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif ...

Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : avec la contribution des par les mots : en conférant un rôle accru aux Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement : « Par la négociation entre partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter le dernier alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : en préconisant l'objectif de création de quatre cents nouveaux postes de chercheurs seul à même de répondre à l'exigence de recherche en santé environnementale Exposé sommaire : Il est aujourd'hui impératif d'approfondir nos capacités de recherche sur les enjeu...

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) L'interdiction à la vente pour un usage domestique ou dans les lieux publics, dès 2009, des produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR1 CMR2 et substances bioaccumulables) ; ainsi que la mise à l'étude d'interdiction des substanc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les victimes de la pression immobilière paient en plus leurs transports collectifs. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été a...

Dans le cinquième alinéa (d) du II de cet article, après les mots : la biodiversité insérer le mot : notamment Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'objectif de préservation ne se limite pas au seul cadre des continuités écologiques.

I. - Dans l'avant-dernière phrase du septième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : prélèvements obligatoires par les mots : cotisations sociales salariales II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une ...

Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Elle introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement, obligeant le porteur d'un projet à en démontrer le faible impact environnemental ou l'absence de solutions alternatives. Exposé sommaire : L'amendement introdui...

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots : la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : par les mots : , dans le cadre des filières couvertes par une responsabilité élargie des producteurs, le fonctionnement des éco-organismes dans un but prio...

Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France décrète un moratoire sur la construction d'incinérateurs dès la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent un moratoire sur la construction des incinérateurs en raison des risques avérés que fait peser ce mode de gestion...