Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition technique du projet de loi Grenelle favorise le traitement des déchets par incinération, alors même que ses impacts environnementaux sont loin d'être négligeables. Les auteurs de cet amendement proposent donc sa suppression.

I. - Rédiger comme suit la troisième phrase du premier alinéa de cet article : Les modes de gestion des déchets pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi respectent la hiérarchie du traitement des déchets établie au niveau communautaire : la réduction et la réutilisation seront donc encouragées en tant que modes prioritaires. II....

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il sera fait obligation aux producteurs d'établir un plan de réduction à la source et d'internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit de sa conception et production jusqu'à son traitement final. Exposé sommaire : Cet amendement se jus...

Dans le second alinéa de cet article, après le mot : forestiers insérer un membre de phrase ainsi rédigé : ; à préciser, dès 2009 avec les professionnels, notamment l'Office national des forêts et les associations et organisations non gouvernementales de protection de l'environnement, les critères pour une certification de la gestion foresti...

Dans le second alinéa de cet article, après les mots : mise en place d'un label insérer un membre de phrase ainsi rédigé : ; à développer l'usage du bois pour la construction, notamment en mettant à l'étude des modalités de soutien aux ménages les plus modestes ayant opté pour une construction à ossature bois Exposé sommaire : La part du b...

Au début du second alinéa de cet article, après les mots : s'engage insérer un membre de phrase ainsi rédigé : à encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l'étude l'instauration d'un système de bonus/ma...

A la fin du second alinéa de cet article, après les mots : au réchauffement du climat insérer un membre de phrase ainsi rédigé : ; à rendre obligatoire la certification des bois importés avec une certification donnant toute garantie en matière de gestion durable des forêts Exposé sommaire : Cet amendement exige la certification des bois im...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Enfin, sur le plan international, la France demandera l'exclusion du secteur agricole des négociations commerciales au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Exposé sommaire : Le principe d'une exclusion du secteur agricole des négociations de l'OMC s'appuie sur le caractère spécifique...

Après le septième alinéa (c) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) De développer fortement les circuits courts et l'incitation directe du consommateur à s'y fournir afin d'encourager les productions agricoles de proximité, de limiter les impacts environnementaux des transports de denrées alimentaires sur de longues distances, e...

Avant l'avant-dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre règlementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires. Exposé sommaire : Les pratiques d'utilisa...

I. - Dans la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article, supprimer les mots : sous réserve de leur mise au point II. - Après la même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Un programme de recherche publique visant à recenser l'ensemble des méthodes alternatives reconnues, notamment celles de lutte intégrée, à mettre au point ...

Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : certification environnementale des exploitations agricoles insérer les mots : , incluant notamment l'absence d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la future certification environnementale des expl...

Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : certification environnementale des exploitations agricoles insérer les mots : , tenant compte des contraintes techniques et financières des petites exploitations afin de ne pas les pénaliser, Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un principe d'égalité...

Compléter le cinquième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : La France s'attache à promouvoir au niveau européen le principe d'une harmonisation des cahiers des charges de l'agriculture biologique, et demande à l'Union européenne de revoir en ce sens le règlement européen (CE) n° 834/2007 du conseil relatif à la production b...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article par les mots : en s'attachant à assurer un maillage dense d'exploitations sur l'ensemble des territoires, notamment en mettant à l'étude les modalités de soutiens spécifiques à l'installation et à la conversion Exposé sommaire : Le simple objectif d'augmentation de la surfac...

Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : d'efficacité économique par les mots : de rémunération équilibrée des exploitants agricoles en tenant compte des coûts de leurs productions Exposé sommaire : Cet amendement reprend les exigences de production qualitative au même titre que les exigences de prod...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : population, insérer les mots : en s'appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaire, Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif de production agricole visant à répondre aux besoins alimentaires de la population en faisant référence à de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : sera mis par les mots : et la continuité écologique des masses d'eau seront mis Exposé sommaire : La présence d'ouvrages barrant les cours d'eau altère fortement la continuité écologique des masses d'eau et la migration des poissons, en particulier l'ensemble des espèces amphihali...