Modernisation de l'économie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en cause l'égalité devant l'impôt sans résoudre le problème de la transmission des entreprises. Il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un pur « cadeau fiscal » aux plus grandes entreprises. Il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucune avancée notable n'est à constater dans les dispositions proposées. Il est donc proposé de les supprimer.

Rédiger comme suit cet article : L'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le dispositif des FIP n'ont pas la réponse la plus adaptée au problème d'accès au crédit pour les PME et TPE. Il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'option ouvrant droit au système des sociétés des personnes ne peut être encouragée. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement de notre commerce extérieur ne passe pas par le démantèlement de toute activité publique intervenant sur ces questions. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question ici soulevée, mérite autre chose que le recours aux ordonnances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La revitalisation des quartiers passe par d'autres moyens que celui ici retenu, qui engendrera conflits et distorsions de concurrence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement de la pluriactivité n'est pas la bonne réponse au problème du pouvoir d'achat des salariés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rescrit social ne peut être retenu comme outil d'amélioration de la situation des entreprises. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article tend à renforcer l'illusion de l'indépendance de certains travailleurs non salariés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étant un article de pur affichage sans portée normative, il est proposé de le supprimer.