Interventions en hémicycle d'Odette Terrade

Le groupe CRC-SPG également !

Comment ? On ne répond pas au ministre ?

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Je souhaiterais savoir comment vous envisagez le déroulement de la discussion. Selon la conférence des présidents, l’examen de ce projet de loi n’est prévu que sur un seul jour, aujourd’hui, ...

... alors que quelque cent trente amendements ont été déposés. J’imagine que, à la veille d’une suspension des travaux du Sénat en séance plénière, cette question intéresse tous nos collègues. Nous souhaitons en effet disposer du temps nécessaire pour examiner dans de bonnes conditions cette centaine d’amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Membre de la commission des affaires économiques, j’aurais dû, comme l’ensemble des commissaires de cette commission permanente, auditionner dès la semaine dernière le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, M. Jégo,...

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, c’est sous la forme d’un amendement de dernière minute, non présenté devant la commission des affaires économiques, que, le 14 décembre 2007, le Gouvernement avait souhaité préciser sous quelles modalités les attributions des fréquences UMTS seraient en quelq...

Eh oui !

Oh oui !

Immodéré !

Que nenni !

Avec cet amendement, il s’agit d’introduire un engagement du Grenelle dans la loi. Cet engagement porte le numéro 142 et concerne un objectif chiffré de création de postes de chercheurs pour répondre à l’exigence de recherche de santé environnementale. Il semble de bon sens de vouloir augmenter les moyens de recherche dans ce domaine, qui, au...

L’article 34 concerne les risques liés aux substances dangereuses et leur utilisation en milieu professionnel. Il est fait mention, dans le second alinéa de cet article, tel qu’il résulte des travaux de nos collègues de l’Assemblée nationale, d’une « concertation » avec les instances que sont les comités d’hygiène, de sécurité et des condition...

objectifs de réduction de la pollution de l’air. Dans le Voilà un objectif clair et précis mais, malheureusement, la rédaction de l’article 35 mentionne un conditionnel avec le terme « pourrait » et une possibilité avec les mots « si possible ». Les décisions deviennent donc moins Mes chers collègues, pour que notre assemblée reste Par cons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, au titre à la fois long et pompeux, parvient donc à son stade ultime, celui de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire. Si relance il y a avec...

Toujours est-il que le débat ouvert sur le renforcement des droits du Parlement, de ce point de vue, est d’ores et déjà résolu. Nous avons acquis le droit de voter encore plus d’articles d’habilitation, et nous avons même le droit, comme nous le voyons avec l’article 6 quater du présent texte, d’adopter par voie d’amendement gouvernement...

Le texte du Grenelle I consacre, à juste titre, une part importante de son action au secteur du bâtiment. Cependant, nous ne pouvons pas faire comme si chacun de nos concitoyens avait pour seul problème une mauvaise isolation de son logement et disposait de quelques économies pour procéder aux travaux nécessaires. La vérité, c’est qu’aujourd'hu...

L’article 4 du présent projet de loi affiche la volonté du Gouvernement, en ce qui concerne les nouvelles constructions, d’améliorer la performance énergétique de l’ensemble du parc des futurs bâtiments, et ce à une échéance assez proche. Cet article reprend les engagements n° 1 à 3 du Grenelle de l’environnement, qui prévoient que l’État met ...

On connaît la position des sénateurs du groupe CRC-SPG sur le recours aux contrats de partenariat public- privé. Dans le cadre de l’examen du projet de loi consacré à la relance, nous avons réaffirmé notre opposition à de tels outils ainsi qu’à la volonté de la majorité sénatoriale d’en autoriser une pratique sans limite. Dans son avis de 200...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous souhaitons supprimer la mention aux termes de laquelle les travaux de rénovation pourront être financés notamment à partir des économies réalisées grâce à ces mêmes travaux, afin que l’augmentation du loyer de base des locataires ne soit pas source de financement de ces actions. Le mécanisme de financement des travaux reste encore à défin...