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Propositions de loi d'Olivier Jacquin

81 propositionss de loi signées

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16/02/2021 — Proposition de résolution N° 365 (2020-2021) invitant le gouvernement à solliciter un avis juridique, sur la légalité et les conditions d’ amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques

03/02/2021 — Proposition de loi N° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

28/01/2021 — Proposition de loi N° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

08/12/2020 — Proposition de loi N° 201 (2020-2021) visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

04/12/2020 — Proposition de loi N° 187 (2020-2021) relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’ un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive

30/11/2020 — Proposition de loi N° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique

17/11/2020 — Proposition de loi N° 131 (2020-2021) visant à établir le droit à mourir dans la dignité

14/11/2020 — Proposition de loi N° 127 (2020-2021) organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l’ élection du président de la république, visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République

14/11/2020 — Proposition de loi N° 126 (2020-2021) visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

27/10/2020 — Proposition de loi N° 80 (2020-2021) relative à l’ amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

16/06/2020 — Proposition de résolution N° 515 (2019-2020) de la Socialiste et républicain pour une nouvelle ère de la décentralisation

15/06/2020 — Proposition de loi N° 511 (2019-2020) visant à l’ ouverture de l’ assistance médicale à la procréation à toutes les femmes visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

28/05/2020 — Proposition de loi N° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle, sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’ une crise sanitaire majeure

25/05/2020 — Proposition de résolution N° 457 (2019-2020) demandant au gouvernement &titre;

19/05/2020 — Proposition de loi N° 443 (2019-2020) relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical

15/05/2020 — Proposition de loi N° 438 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du covid -19 par la réintroduction d’ un impôt de solidarité, sur la fortune

15/05/2020 — Proposition de loi N° 442 (2019-2020) de la Socialiste et républicain favorisant des vacances pour tous en 2020

15/05/2020 — Proposition de résolution N° 439 (2019-2020) en faveur de l’ organisation d’ états généraux pour une relance sociale et écologique en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique

12/05/2020 — Proposition de loi N° 425 (2019-2020) portant création d’ un fonds d’ indemnisation des victimes du covid -19 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

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