Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et la mise en œuvre de certificats d’économies d’engrais azotés en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendeme...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et la mise en œuvre de certificats d’économies d’azote en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. Exposé sommaire : Cet amendement propose une alternative à l...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En parallèle, l’accompagnement des filières agricoles en faveur de la transition agroécologique est renforcé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que toute éventuelle redevance mise en place par le Gouvernement serait affectée au soutien des filières agricoles, notam...

Alinéa 5, première phrase Après le mot : sociale insérer les mots : et en premier lieu la lutte contre la pauvreté Exposé sommaire : Cet amendement vise à lier l’enjeu climatique du programme national relatif à la nutrition et à la santé mis en avant dans ce texte avec celui de la lutte contre la pauvreté. Une nourriture de qualité pour t...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : modalités et les délais d’instauration par les mots : réponses à apporter face à l’urgence de la précarité alimentaire et au défi de la démocratisation de l’accès à une alimentation durable. Ce rapport porte notamment sur les modalités d’instauration d’un « chèque déjeuner pour tous » et II. – Alinéa 3 R...

I. – Alinéa 17 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2023 II. – Alinéa 27 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2023 Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis au respect de 50% de produits de qualité. Alors que ceux relevant du public jouent a...

I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au II, après le mot : « ailleurs », il est inséré le mot : « prioritairement » ; II. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I » ; Exposé sommaire : Cet amendeme...

Après l’article 4 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Le chapitre II du titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un article L. 112-… ainsi rédigé : « Art. L. 112-…. – Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un seuil défini par décret informent leurs clients de l’impact envir...

Après l’article 4 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Le chapitre II du titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un article L. 112-… ainsi rédigé : «Art. L. 112-…. – Toute vente d’un produit par des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un seuil défini par décret, dès lors qu’...

Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, tous les six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nuisances sonores qu’impute le déport des passagers empruntant les lignes aériennes, fermées par les dispositions du présent article, sur les...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 141-5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’application des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, mentionnée au présent II, ainsi que son coût, font l’objet d’une évaluation tous les trente mois. ...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 125-1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque le caractère anormal de l’intensité de l’agent naturel n’a pas pu être démontré dans le cas des phénomènes d’échouage d’algues sargasses, l’arr...

Après l'article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° D’encourager et promouvoir le développement des prestations pour services environnementaux en agriculture pouvant donner lieu à des paiements ; ». Expos...

Après l'article 19 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre I er du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 512-5 et après le premier alinéa du III de l’article L. 512-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour certaines catégories d’insta...

Après l'article 53 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 556-1 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il adresse au représentant de l’État dans le département un mémoire de réhabilitation définissant les mesures permettant d’assurer la compatibilité entre ...

Après l'article 53 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre V du titre II du livre I er est ainsi modifiée : a) Au I de l’article L. 125-6, après le mot : « usage », sont insérés les mots : « au sens de l’article L. 556-1 B » ; b) Le deuxième alinéa de l’ar...

Après l'article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre II du code de l’environnement est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre… « Sols et sous-sols « Chapitre unique « Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols « Art. L. …. – La politique nationale de prévention et de gestion des sites et...

Après l’article 45 quinquies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 7° bis de l’article L. 422-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « 7° bis À titre subsidiaire, de réaliser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics associés, toute opération de construction, d’aménagem...

Après l'article 45 quinquies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l’article L. 422-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans le respect du dernier alinéa de l’article L. 411-2, le cas échéant par la création d’une filiale, de réaliser pour le compte de tiers to...

Après l'article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le développement de prestations pouvant donner lieu à des paiements pour services environnementaux en agriculture en France. Ce rapport dresse un état...