Questions écrites d'Olivier Jacquin

Accueil de Français en situation de handicap complexe

M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conditions d'accueil des personnes en situation de handicap complexe de nationalité française en Belgique, faute de réponses adéquates dans notre pays. Cette question soulève différents enjeux tant en matière d'aménagement des territoires, que de stratégie r...

Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière

M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des « mercenaires » dans les hôpitaux publics des zones transfrontalières. Cette question, qui fait suite à la question écrite n° 6258 (Journal officiel des questions du Sénat du 19 juillet 2018, p. 3 570), prend en effet un contour particulier dans le nord de la Meurthe-et-Moselle qui...

Modalités de conventionnement sur les lignes ferroviaires

M. Olivier Jacquin interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les modalités de conventionnements entre la SNCF et l'État ou les collectivités territoriales alors que la SNCF considère que les TGV ne doivent pas rouler sur les voies ferrées « classiques ». Il fait ici référence à la suppression annoncée de ...

Trajectoire financière de la SNCF

M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nouvelle trajectoire financière de la SNCF. La reprise substantielle d'une partie de la dette de l'entreprise publique d'ici à 2020 par l'État, annoncée pendant l'examen de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte...

Schéma national des dessertes

M. Olivier Jacquin demande à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports à quelle échéance sera produit le schéma national des dessertes ferroviaires. En effet elle s'était engagée en séance lors de l'examen de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire à publier ce schéma issu de la réforme fer...

Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin

M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la maternité de l'hôpital de Mont-Saint-Martin. Un rapport de juin 2018 de l'agence régionale de santé Grand Est préconise sa fermeture, avec des indicateurs qu'il conviendrait de questionner. Le rapport pointe à juste titre le manque de médecins titulaires, et le trop grand nombre de r...

« Mercenaires » dans l'hôpital public

M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la démographie médicale qui crée des tensions très vives dans certaines professions de santé. Outre la question récurrente des déserts médicaux, l'hôpital public est confronté à une offre de personnel très faible chez les urgentistes, anesthésistes, obstétriciens, radiologues, etc. Pour ...

Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Brabois

M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Brabois (Meurthe-et-Moselle). Depuis 2013, cet établissement s'est engagé dans une vaste opération de réorganisation qui a permis de voir ses ratios évoluer favorablement ; cela au prix d'efforts conséquents et notamment en termes d...

Taxe sur les pylônes

M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recouvrement de la taxe sur les pylônes dans le cas d'un portique d'entrée et de sortie d'un poste d'interconnexion. Cette question avait déjà été déposée le 13 avril 2017 (question n° 25 704, Journal officiel des questions du Sénat, p. 1 416). En effet, selon le bulletin officiel des impôts, qu...

Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

M. Olivier Jacquin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de financement de la gestion des déchets d'une commune, en cas d'intégration de ladite commune à une fusion de communautés de communes préexistantes. Une commune soumise au régime de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative dans sa communauté de communes initiale décide de rejoindre ...

Mise en œuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires

M. Olivier Jacquin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de la redevance sur la délivrance des « documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires » (DIPIC). Actuellement, plus de 80 % des grumes françaises exportées vers des pays tiers ne partent pas de France, mais de ports européens – et ce, sans délivrance d'un DIPIC. Alors que la ...

Programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »

M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la circulaire transmise aux préfets en date du 26 septembre 2017 relative à l'engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV ). En effet, l'application de nouvelles règles, imposées rétroactivement, va engendrer...

Baisse des APL

M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et des loyers des logements sociaux prévue dans le projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVème législature) de finances pour 2018. Cette décision aura un impact fort sur les bailleurs sociaux et sur les offices publics de l'habitat ; plus de 120 ...