Questions écrites d'Olivier Jacquin

Mobilités hors des cœurs d'agglomérations après le Covid-19

M. Olivier Jacquin demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports quelles sont les mesures de transition que le Gouvernement prévoit pour les Français qui n'ont pas de transports en commun (deuxième couronne des métropoles, périurbains et ruraux) après la crise sanitaire. Si le forfait mobilité, dont le décret de créati...

Forfait mobilité obligatoire et cumulable avec les transports en commun

M. Olivier Jacquin demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports d'être plus ambitieux sur le forfait mobilité durable. Le Gouvernement a publié à quelques jours du début du déconfinement les décrets de création et d'application du forfait mobilité durable : jusqu'à 400 € pour les salariés du privé qui se rendraient su...

Financement de l'urbanisme tactique

M. Olivier Jacquin interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le financement et le déploiement de l'« urbanisme tactique ». Les collectivités territoriales et d'abord les élus du bloc communal ont été remarquables d'ingéniosité et de volontarisme dans la proposition de solutions alternatives au retour de l'autos...

« Législation Tracfin »

M. Olivier Jacquin interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des sanctions appliquées à la suite d'un manquement involontaire aux dispositions de déclaration à la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Il rappelle que lorsqu'un organisme n'a involontairement pas respecté les dispositions de déclaration à Tra...

Soutien au fret ferroviaire et baisse des péages

M. Olivier Jacquin interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'opportunité d'une diminution des péages pour le secteur du fret ferroviaire pour aider l'ensemble des entreprises du secteur à faire face aux difficultés économiques engendrées par la crise du Covid-19, et qui s'ajoutent aux conséquences économiques ...

Mobilisation des assurances en soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la trop faible mobilisation à ce jour du secteur des assurances pour venir en soutien de toutes les entreprises du pays qui font face avec beaucoup de difficultés à l'arrêt de leurs activités du fait du confinement et de la crise sanitaire. La crise sanitaire due à la propagation du virus Covid-19 qui fr...

Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement

M. Olivier Jacquin interroge M. le Premier ministre sur l'utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement que le Gouvernement a instaurée. La crise sanitaire due à la propagation du virus Covid-19 qui frappe notre pays a poussé le Gouvernement à prendre de nombreuses mesures d'urgence. La principale a été le confinement généralisé de la population pour endiguer cette épidémie mortif...

Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public

M. Olivier Jacquin interroge M. le Premier ministre sur l'utilisation des fonds récoltés par les amendes de respect du confinement. Le ministre de l'intérieur a annoncé mardi 14 mars 2020 sur France Inter que depuis le début de la période de confinement les forces de l'ordre avaient procédé à plus de 7 millions de contrôles, dont 704 000 ont abouti à des amendes. L'amende forfaitaire étant de...

Centre hospitalier de Nancy

M. Olivier Jacquin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur sa position suite aux propos du directeur de l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est le 4 avril 2020 dans la presse régionale sur le plan de suppression de lits et de postes au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy en pleine crise du Covid-19 et alors que l'ensemble des personnels sont mob...

Transport routier de marchandises et épidémie de Covid-19

M. Olivier Jacquin interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la réponse du Gouvernement aux difficultés du transport routier de marchandises dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les enquêtes menées par les organisations professionnelles du transport routier font clairement apparaître que 20 ...

Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Les collectivités locales sont en première ligne pour lutter contre le Covid-19, augmentant leurs dépenses, tandis que s'accentue le risque de dégradation de leurs recettes en raison de la récession. Aussi,...

Moyens sanitaires pour la Lorraine

M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire en Lorraine. Malgré les coopérations conduites avec les pays voisins, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville fait désormais face à la saturation de ses moyens et capacités d'accueil, en plein pic épidémique de Covid-19. Cette situation est alarmante pour la Moselle, mais...

Protection des personnels travaillant auprès de personnes âgées

M. Olivier Jacquin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité absolue de protéger les résidents et le personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les agents des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) face à la pandémie provoquée par le virus Covid-19. L'arrêté du 16 mars 2020 fixe la liste des catégories de p...

Gazole non routier et agriculteurs

M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les nouvelles règles concernant les exploitants agricoles relativement au gazole non routier (GNR). Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont adopté un amendement qui porte une atteinte grave aux principes actuels d'utilisation du GNR détaxé sous condition d'emploi dans l'a...

Immatriculation des véhicules agricoles

M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les problèmes d'immatriculation des véhicules agricoles depuis le 1er janvier 2020. À la suite de la mise en place d'une nouvelle réglementation issue de l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, les véhicules agricoles qui...

Charte de l'élu local

M. Olivier Jacquin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la charte de l'élu local. Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire doit donner lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territo...

Réorientation d'une partie du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural

M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réorientation d'une partie des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR). L'agriculture traverse une révolution sans précédent et doit répondre à des attentes de plus en plus fortes dans des délais toujours plus contraints. Les transitions que viven...

Élections municipales et circulaire sur l'étiquetage politique

M. Olivier Jacquin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement, ce seuil es...

Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

M. Olivier Jacquin interroge M. le Premier ministre au sujet du financement du risque dépendance des retraités ayant exercé tout ou partie de leur carrière au Grand-Duché de Luxembourg. Environ 1,4 % du salaire brut des travailleurs frontaliers est prélevé sous forme de cotisation à l'allocation dépendance du Grand-Duché de Luxembourg. Cela représente en moyenne 700 € par an et par frontalier...

Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises

M. Olivier Jacquin interroge M. le Premier ministre au sujet de la fiscalité des pensions de retraite versées au titre d'une carrière effectuée en tout ou partie sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg. En matière de fiscalité transfrontalière, de multiples dispositions sont prises visant à éviter au contribuable des doubles impositions. En matière de fiscalité des pensions versées d'u...