Combat contre le harcèlement scolaire

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (n° 480, 2021-2022). Exposé sommaire : Considérant que la définition du harcèlement scolaire vot...

Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire : amendement de coordination en raison de la suppression conforme de l'article 8.

Rédiger ainsi cet intitulé Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement Exposé sommaire : Le cyberharcèlement est devenue une composante majeure du harcèlement scolaire. Il est important de prévoir des actions spécifiques de prévention et de lutte contre celui-ci.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les missions du réseau des œuvres universitaires concernent l’aide sociale et le logement. Cet article étend ses missions sans prévoir les moyens pour le faire. Enfin, il n’y a aucune information sur la volonté du gouvernement de pérenniser au-delà de 2022 les 1600 postes de référents étudiants créés a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette précision relève du domaine réglementaire. En outre, l’objet de la présentation des associations lors de l’enseignement moral et civique est de sensibiliser à la vie associative et de favoriser l’engagement des jeunes dans la vie associative.

Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre V du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III La prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement « Art. L. 543-1. –Les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats,...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa Le I de l’article L. 442-2 est complété par les mots : «, notamment contre toute forme de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Le contrôle par l’éducation nationale de la lutte contre le harcèlement scolaire, dans le cadre des contrôles sur place des établissements d’enseignement...

Rédiger ainsi cet article : La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421-8 du code de l’éducation est complétée par les mots : « ainsi qu’en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Le cyberharcèlement est une composante de plus en plus importante du harcèlement ...

Alinéa 5 Après les mots « chaque année », insérer les mots « aux élèves et ». Exposé sommaire : L’information annuelle ne doit pas seulement concerner les parents d’élèves mais aussi les élèves pour leur rappeler leurs droits et leurs devoirs. C’est également l’occasion de leur rappeler vers qui se tourner en cas de situation de harcèlement,...

Alinéa 4 Dans la deuxième phrase, près les mots « les victimes », insérer les mots «, les témoins » Exposé sommaire : La mission sénatoriale d’information sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a souligné la nécessité de prendre en charge les témoins de harcèlement, afin qu’ils comprennent ce qui est acceptable et...

Alinéa 4 I. Compléter la première phrase par les mots « et le cyberharcèlement ». II. Dans la deuxième phrase, après les mots « harcèlement scolaire », ajouter les mots « et de cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Le cyberharcèlement amplifie le harcèlement scolaire et créé un continuum de violence entre l’école et la sphère familiale. La ...

Alinéa 4 À la première phrase, supprimer les mots « ainsi que le réseau des œuvres universitaires ». Exposé sommaire : Les principales missions du réseau des œuvres universitaires concernent le logement et l’aide sociale. L’élargissement des compétences du CNOUS et des CROUS pose également la question des moyens, non abordée par ce texte. Le...

Alinéa 3 Rédiger ainsi la dernière phrase : «Ces faits peuvent être constitutifs de circonstances aggravantes de harcèlement au sein d’un établissement d’enseignement telles que prévues au 6° de l’article 222-33-2-2 du code pénal ». Exposé sommaire : Il s’agit d’une coordination avec les modifications proposées à l’article 4 de la propositi...

Alinéa 3 À la première phrase, après les mots « ne doit subir », insérer les mots : «, de la part d’autres élèves ou étudiants, » Exposé sommaire : Le harcèlement d’un adulte sur un enfant ressort d’autre chose que du harcèlement scolaire. Le présent amendement recentre la définition du harcèlement scolaire sur un harcèlement entre pairs.